preparatory:AB 127407

Wortprotokoll

Monsieur Kuprecht, vous avez eu à nouveau des mots assez durs envers l'Office fédéral des assurances sociales. Peut-être qu'il faudra que nous clarifiions cela une fois directement, mais je dois vous dire que je n'ai pas le moindre élément qui me permette de douter de la qualité et de l'objectivité du travail effectué. Je comprends que pour des raisons politiques vous affirmiez le contraire, mais mener ce débat ici, publiquement, ne me paraît pas le lieu adéquat. Mais je suis disposé à ce qu'on puisse en discuter de manière bilatérale; ce serait peut-être une bonne chose. [PAGE 123]

Je constate quand même, pour vous le dire franchement, que cette proposition n'est pas apparue au Conseil des Etats lors du premier débat. Elle n'est apparue que comme la conséquence de la décision de séparer le projet en deux. Monsieur Kuprecht, si c'était un enjeu aussi important depuis de si longues années, j'aurais de la peine à comprendre que cela n'ait pas été thématisé la première fois. Je l'interprète comme étant une réaction - vous me permettrez aussi de faire de la politique - à la décision de la commission de proposer la séparation du projet en deux. C'est le débat que nous avons mené tout à l'heure.

Cela dit, menons ce débat. Vous amenez un sujet de discussion qui est légitime, et dont on doit pouvoir discuter. La proposition de la minorité Kuprecht veut mélanger le système de la rente pour enfant et le système des allocations familiales. Ce sont deux systèmes différents qui ont aussi des logiques différentes. On peut mener cette discussion, mais je dois vous dire les craintes que j'ai quant à l'insécurité que cela peut générer dans les deux systèmes, aussi bien celui de la rente pour enfant que celui des allocations familiales. Cela a des conséquences. Une des conséquences, c'est de créer une nouvelle inégalité de traitement entre les rentiers vivant en Suisse et les rentiers vivant à l'étranger: de désavantager les rentiers qui sont en Suisse et de donner un avantage comparatif aux rentiers qui sont à l'étranger. Si c'est ce que vous souhaitez, parlons-en. Ce n'est pas ce que souhaite le Conseil fédéral. Pourquoi est-ce le cas? Parce que les allocations pour enfant ne sont pas exportées à l'étranger, cela signifie donc que les assurés qui résident à l'étranger pourraient continuer de bénéficier de la rente pour enfant sans aucune réduction, alors que pour les rentiers qui vivent en Suisse une réduction serait effectuée.

C'est une conséquence de la proposition de la minorité que vous formulez, Monsieur Kuprecht, et peut-être que cette conséquence mérite aussi qu'on s'y arrête un instant.

L'autre élément, ce sont les conséquences financières. Une estimation qui a été réalisée par l'Office fédéral des assurances sociales montre qu'avec votre proposition de minorité, nous aboutirions en moyenne, entre 2015 et 2025, à 155 millions de francs d'économies dans l'assurance-invalidité et à 15 millions de francs dans le domaine de l'AVS, ce qui fait 170 millions de francs de coupes dans ce domaine-là. C'est plus que ce qui aurait été concerné par la diminution de la rente pour enfant. Encore une fois, votre proposition de minorité - je crois qu'on peut le dire - est une conséquence directe de la décision de la commission, maintenant confirmée par le conseil, de séparer le projet.

S'ajoute encore à cela que les systèmes d'allocations familiales varient d'un canton à l'autre. Des cantons ont des systèmes plus généreux que d'autres et donc les conséquences sont aussi différentes en fonction des cantons. On ne génère pas seulement des inégalités de traitement en faveur des rentiers à l'étranger et en défaveur des rentiers en Suisse, mais on génère aussi des différences et des inégalités entre les cantons, parce que dans certains cas, la rente pourrait être réduite plus fortement que dans d'autres. Et puis, selon notre analyse, cette proposition de minorité pénaliserait surtout les assurés à bas revenus puisque la proportion de la réduction serait évidemment plus importante pour eux. Ce n'est pas sûr que ce soit une bonne idée de pénaliser précisément les assurés à bas revenus dans ce domaine.

Menons cette discussion! On peut aussi la tenir en parallèle, si vous le souhaitez, mais avec ces arguments et en se basant sur le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales et sur le débat qui a été mené en commission, le Conseil fédéral vous invite à suivre la majorité de la commission.