Parmelin Guy · Nationalrat · 2013-04-15

Wortprotokoll

Le rejet de l'article constitutionnel sur la famille le 3 mars 2013 montre que les réticences envers un renforcement des pouvoirs de l'Etat central en matière de politique familiale au détriment des compétences cantonales sont vives. En outre, ce résultat apparaît comme un signal en vue d'un renforcement de la responsabilité individuelle au sein de la cellule familiale. Il est donc important que les missions multiples que toutes les familles remplissent dans l'intérêt de la société dans son ensemble soient mieux appuyées et surtout pleinement reconnues. En d'autres termes, le cadre général existant doit permettre à toutes les familles sans distinction de pouvoir évoluer à leur aise, y compris et surtout sur le plan matériel.

Pour l'UDC, les parents sont en priorité responsables de la manière dont leurs enfants vont évoluer au sein de la famille; ce sont eux seuls qui déterminent la façon d'assurer le développement et l'épanouissement de leurs enfants. Qu'ils veuillent s'organiser au sein de la famille pour assurer la garde ou qu'ils préfèrent recourir à d'autres structures existantes doit rester de leur compétence propre. Il en va naturellement de même en ce qui concerne l'éducation et le cursus scolaire et le maximum possible doit être entrepris pour favoriser cette autonomie dans la prise de décision, y compris en matière financière.

L'initiative apporte en ce sens une contribution bienvenue aussi pour les familles qui ne demandent rien à l'Etat mais qui participent financièrement par leurs impôts à la mise sur pied de différentes structures utiles pour d'autres familles. Le fait de les mettre sur pied d'égalité devant l'impôt en leur accordant la même déduction fiscale que pour les familles qui recourent à des appuis extérieurs est un juste retour des choses. Il ne faut pas négliger le fait qu'en renonçant volontairement à recourir à des structures publiques, ces parents apportent une contribution importante en permettant aussi bien aux communes qu'aux cantons d'économiser de précieux deniers publics qui peuvent être affectés en priorité aux personnes qui en ont absolument besoin. C'est donc en quelque sorte, si vous me passez l'expression, une reconnaissance directe de leur solidarité indirecte extrêmement importante envers les autres familles et les pouvoirs publics.

Cette initiative ne remet, et il est très important de le souligner, nullement en question les compétences cantonales et communales en matière de création d'infrastructures pour les familles, que ce soient des crèches, des garderies ou encore des structures en matière scolaire et parascolaire. La marge de manoeuvre dans ce secteur important pour la société reste ainsi pleinement aux mains des pouvoirs publics de proximité, qui sont les mieux à même de déterminer les besoins. En ce sens, le fédéralisme est respecté. Sur le plan fiscal, la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes devra naturellement être adaptée en conséquence, mais les barèmes restent totalement à l'appréciation des cantons, ce qui est, là aussi, primordial.

Dans le message du Conseil fédéral, il est assez intéressant de relever certaines hypothèses ou interprétations émises quant aux conséquences en cas d'acceptation de ce texte. Le gouvernement va même jusqu'à évoquer la solution d'une abrogation potentielle de la déduction actuellement existante pour enfants dont la garde est assurée par des tiers! C'est faire là un pur procès d'intention aux tenants de l'initiative et faire preuve d'une particulière mauvaise foi.

Leur texte est très clair et il ne sous-entend nullement la volonté de faire supprimer ce qui existe actuellement. Mais il exige de manière tout aussi limpide qu'en matière de déductions fiscales en rapport avec la garde des enfants tous les parents soient traités de manière identique. Aujourd'hui déjà, certains cantons ont franchi le pas et, avec ce texte, les autres devront simplement adapter leur législation fiscale en conséquence. Ils le feront à leur manière et ce ne sera qu'un juste retour des choses pour les familles concernées.

Quant à la Confédération, j'ai toujours été délicieusement surpris par la faculté d'adaptation fiscale phénoménale du Département fédéral des finances. Lorsqu'une diminution de recettes fiscales menace, tous les prétextes et autres arguties juridiques sont brandies pour en démontrer les incommensurables difficultés de sa mise en pratique et ses effets supposés insupportables sur les collectivités publiques. S'il en était de même lors des réflexions visant à inventer de nouvelles taxes ou de nouvelles redevances, je n'ose pas imaginer à quoi on aurait pu échapper. Mais curieusement, lorsqu'il s'agit d'augmenter la pression fiscale, tout est beaucoup plus simple et les obstacles disparaissent comme par enchantement.

Je vous invite donc à recommander d'accepter cette initiative populaire afin de montrer à la population de ce pays que le soutien envers les familles n'est pas un vain mot.