Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Le groupe libéral doit vous faire un aveu: il est induit en tentation. En effet, cette initiative populaire est séduisante. Elle est séduisante parce que, au fond, elle conjugue trois termes qui nous tiennent à coeur: la paix, la solidarité et les jeunes. En effet, nous pensons, nous les libéraux, que les générations actuelles et celles qui suivront doivent être engagées en faveur de la paix et [PAGE 802] de la solidarité et que cela doit être un idéal et un engagement pour les jeunes. Oserais-je dire, d'ailleurs, que c'est une des raisons principales pour lesquelles nous avons, avec conviction et résolution, soutenu la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire, qui a finalement obtenu une faible majorité, mais une majorité quand même, lors de la votation populaire du 10 juin 2001.

Mais, même si nous, les libéraux, nous ne sommes pas des professionnels du procès d'intention, il ne faut pas non plus être naïf, ni être dupe. Que d'arrière-pensées au travers du texte de cette initiative! Comme l'a dit le rapporteur de langue française, on sent évidemment et constamment l'obsession selon laquelle, finalement, seule l'action civile aurait de la valeur, de l'impact, alors que tout ce qui a une tournure, une allure, une étiquette militaire irait à fins contraires et ne serait pas digne de se réclamer de l'action pour la paix. En fait, à travers cette initiative et à travers les débats qui ont eu lieu en commission ou à travers les mots prononcés ici, j'ai bien ressenti tout le débat qui a eu lieu à l'occasion de la votation populaire du 10 juin 2001.

Mais, si vous le voulez bien, quittons même, comme diront certains, le procès d'intention pour en revenir au texte même. Il n'y a pas de doute, et le Conseil fédéral l'a bien vu, qu'il y a un risque de confusion des rôles et des intentions, qu'il y a un risque de double emploi. D'ailleurs, vous l'avez entendu tout à l'heure de la bouche de M. Cuche: même avec un contrôle parlementaire, il y a, à l'article 57a chiffre 6, un rôle politique exagéré qui est dévolu à la commission indépendante. Les actions - et d'ailleurs la priorité dans l'ordre des mentions est très significative - seront effectuées d'abord à la demande des organisations non gouvernementales et d'institutions de l'Etat. On voit qu'on a l'intention de mettre sur un grand pied cette commission indépendante, qui jouerait un rôle trop grand, même si elle est sous la houlette du Parlement et du gouvernement. C'est d'elle que viendraient toutes les initiatives. Alors là, quand on regarde quelle serait la composition de cette commission, on se rend compte que les auteurs de l'initiative ont montré plus que le bout de l'oreille. Il y a bien évidemment là les pacifistes, les femmes, enfin on se retrouve avec ce que j'appellerai l'idéologie. (Remarque intermédiaire Grobet: Oh, la la! les femmes!)

Pourquoi les femmes plutôt que les hommes? Pourquoi les hommes plutôt que les femmes? Personnellement, Monsieur Grobet, je suis pour la mixité intégrale, je n'ai pas besoin de mentionner les uns et les autres en groupes séparés!

Et alors, en fait, toute la question est de savoir comment maîtriser une politique aux éléments complémentaires. Je ne crois pas que cette initiative ouvre une perspective de maîtrise politique. Et puis, on perçoit bien l'idée chez les auteurs de l'initiative de faire finalement basculer le service civil dans ces missions pour la paix. La loi sur le service civil, vous le savez, prévoit déjà des possibilités de tels engagements, mais là, et Mme Garbani, en tant que porte-parole de la minorité, l'a bien montré - l'idée, c'est que les jeunes soient formés d'entrée au service civil international. Alors là, j'aimerais vous dire, parce que je m'intéresse depuis très longtemps à la coopération au développement, que toute la question est de savoir si nous voulons faire ce genre d'action ou de service civil pour la paix pour nous faire plaisir à nous-mêmes, pour faire plaisir aux jeunes eux-mêmes qui seraient des pacifistes et qui ne voudraient pas entendre parler de service militaire, ou bien si nous voulons réellement envoyer des gens qui soient utiles sur place. Il faut quand même bien comprendre que les pays en voie de développement par exemple, les pays qui ont besoin d'aide, ont besoin de gens qui aient déjà une expérience, qui soient déjà formés. Nous n'allons pas dans les pays du tiers monde pour nous faire plaisir à nous-mêmes ou pour nous former nous-mêmes. Nous allons dans les pays du tiers monde pour aider ces gens. Par conséquent, il faut des gens qui aient de l'expérience. Et c'est d'ailleurs intéressant de savoir que, très souvent, les gens qui ont de l'expérience et qui peuvent apporter de manière civile quelque chose d'utile à ces pays, sont des gens qui comme par hasard ont aussi eu une formation civile et militaire. Ce sont souvent les gens qui sont au bénéfice de cette double formation qui apportent quelque chose à ces populations et non pas des jeunes qui, simplement par idéalisme, ont envie de se former "dans la perspective de". En fait, et je le répète, il s'agit d'être utile aux autres et non pas de se faire plaisir à soi-même, en priorité. D'ailleurs, il existe déjà un pool d'experts du Département fédéral des affaires étrangères, on vous l'a dit. Et je crois que l'essentiel, c'est bien cela. Il faut, encore une fois, qu'il y ait une politique pour la paix, une politique d'engagement pour la paix, une politique qui inclut la collaboration avec les cercles de jeunes et les organisations non gouvernementales qui sont engagées pour la paix. Mais il faut que la maîtrise politique demeure l'affaire du Conseil fédéral, du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

J'ai l'air d'avoir été un peu sévère dans ma critique de cette initiative, alors que j'ai commencé par dire que j'avais été induit en tentation. C'est la raison pour laquelle, en commission, la maternité en revenait d'ailleurs à Mme Polla, j'ai défendu cette idée de postulat qui est devenu le postulat de la commission que vous avez sous les yeux. C'est vous dire que le groupe libéral est tout à fait d'accord qu'il faut encourager les jeunes à s'intéresser aux actions internationales, à celles qui soutiennent, qui promeuvent la paix et qui aident aussi à la reconstruction de certains pays, à la coopération au développement, etc. N'y a-t-il pas d'ailleurs certains pays comme la France qui ont eu, à titre de service militaire, des engagements de cette sorte, mais des engagements de longue durée? Par conséquent, nous ne sommes pas fermés à cette idée.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que le Conseil fédéral - et ça lui sera utile, à lui aussi - doit, davantage qu'il ne l'a fait dans son message qui est trop court à cet égard, qui ne donne pas assez de renseignements, pouvoir faire une sorte d'évaluation générale et nous montrer quelles sont les possibilités d'actions en synergie, à la fois publique et privée, avec la maîtrise politique.

C'est la raison pour laquelle, en reconnaissant je dirais les bonnes intentions et le caractère intéressant de cette initiative, pour les raisons que j'ai dites, le groupe libéral s'y oppose, mais pour les raisons que j'ai dites également, le groupe libéral pense qu'il y a quelque chose à en retirer: en rejetant cette initiative, nous devons en même temps accepter un postulat qui incite le Conseil fédéral à vraiment aller de l'avant pour voir comment - mais sous maîtrise politique - nous pouvons, dans ce pays, encore plus et encore mieux travailler pour la paix, l'aide au développement, la solidarité internationale, c'est-à-dire finalement pour ce qui correspond à nos valeurs éthiques, ainsi qu'à nos intérêts et à notre sécurité.