Recordon Luc · Ständerat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Si c'est un problème de forme, je pense qu'on pourrait faire mieux encore que déposer une motion - je l'ai dit avant, une motion va s'appliquer beaucoup plus, et probablement trop tardivement: peut-être ai-je commis la maladresse d'en faire une modification de la loi sur les banques alors que j'aurais probablement dû proposer un article supplémentaire de la nouvelle loi dont nous discutons. Un article qui viendrait juste avant l'article 3 probablement. Mais pour ne pas faire du bricolage, je vous suggère, puisque nous sommes d'accord sur le fond, d'adopter ma proposition de minorité puis de laisser à la commission du Conseil national le choix de transférer l'article de la loi sur les banques au bon endroit.