Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

La réponse que le Conseil fédéral avait donnée au mois de novembre de l'année passée déjà à la motion Paupe visait tout d'abord à mettre en évidence le fait qu'il serait erroné de prétendre que la Suisse ne fait rien en matière de désarmement et de désarmement chimique en particulier. Le Conseil fédéral a d'ailleurs présenté, le 30 août 2000, un rapport sur sa politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse. Le Conseil fédéral a aussi présenté, dans ce contexte, sa politique générale en matière d'armes chimiques et il a l'intention d'informer régulièrement le Parlement sur l'évolution en la matière. Le Conseil fédéral a aussi annoncé, dans sa réponse, qu'il partage en tous points les préoccupations qui sont à l'origine de cette motion et qu'il accorde une grande importance à l'application effective et totale de la Convention sur les armes chimiques, donc à une élimination complète des armes chimiques dans le monde. D'après cette convention, il faut le rappeler néanmoins, la responsabilité pour la destruction des armes chimiques incombe aux Etats qui les ont fabriquées. Le rôle de l'assistance internationale ne peut être que complémentaire. Et, à ce propos, il est important, même à l'égard de la Russie, que toute activité de soutien veille à ce que l'on ne fasse pas l'effort de démantèlement pendant que les bénéficiaires seraient en train de réarmer.

La marge de manoeuvre de la Confédération en termes financiers et de personnel - toujours dans la réponse de novembre du Conseil fédéral - démontrait qu'il n'était pas possible de donner suite à un engagement de la Suisse dans l'ampleur que l'on pouvait, à l'extrême, tirer de la motion Paupe, si l'on part des chiffres qui étaient alors en discussion. Ils viennent d'être cités à plusieurs reprises.

Le montant qui, cette année, sera affecté au désarmement chimique est de l'ordre de 3 millions de francs. S'il devait effectivement être question d'engager, même si c'est pour une période relativement longue, un montant de 200 millions de francs, il y aurait lieu, en tout cas, de le remettre en regard avec les autres montants que nous engageons en faveur de la politique de la paix. Il y a certaines proportions qui doivent être respectées.

Dans un deuxième temps, j'aimerais souligner aussi toute une série d'éléments qui sont intervenus depuis les sept mois qui se sont écoulés et qui font que la réponse du Conseil fédéral date quelque peu. Il y a tout d'abord la décision du Conseil des Etats qui, à l'unanimité des voix exprimées, a demandé la transmission de cette motion, et c'est bien sûr un signal que le Conseil fédéral ne peut ignorer. Les discussions au Conseil des Etats ont aussi montré que l'auteur de la motion n'attend pas forcément un engagement financier de la Confédération aussi élevé que le texte de la motion pouvait le suggérer. Une contribution suisse d'un ordre de grandeur de 30 à 50 millions de dollars pour un crédit-cadre représenterait 5 millions peut-être par année. Du reste, par rapport à l'engagement actuel, c'est toujours un montant important.

Il faut souligner aussi les développements encourageants qui ont eu lieu en Russie. La gestion du programme de destruction des armes chimiques vient d'être mieux organisée. L'importance plus grande que la Russie attribue maintenant à la destruction des armes chimiques est démontrée par la création d'une commission d'Etat qui devrait superviser ce processus. Cette commission est présidée par l'influent représentant du président de la Russie dans la région Volga, M. Kirienko. Le nouveau plan de destruction prévoit de réduire le nombre des sites de destruction de sept à trois, ce qui nécessiterait évidemment le transport de grandes quantités de substances chimiques. Autre signe encourageant: avec 105 millions de dollars, les moyens budgétaires alloués cette année par la Fédération de Russie à la destruction des armes chimiques sont six fois plus grands qu'ils ne l'étaient l'année d'avant. En même temps, d'autres pays occidentaux, Royaume-Uni par exemple, vont commencer à investir de l'argent pour la destruction des armes chimiques en Russie.

Sur la base de tous ces éléments, les départements concernés ont d'ores et déjà commencé à étudier - je ne peux pas accepter l'idée avancée par le rapporteur de la commission que notre intention serait de "schubladiser" l'affaire - sous quelle forme et avec quels partenaires la Suisse pourrait apporter une contribution aux efforts internationaux de destruction des armes chimiques en Russie.

Les entretiens avec des représentants d'autres pays ont eu lieu ici, à Berne, à La Haye et à Bruxelles. Une délégation suisse a aussi eu des contacts exploratoires à Moscou et a assisté dans ce contexte, avec les représentants d'une dizaine de pays, le 8 juin, donc il y a quelques jours seulement, à une cérémonie dans la ville de Choutchie, au sud-ouest de la Sibérie, où un premier site devrait être construit avec une aide multilatérale émanant notamment des Etats-Unis, du Canada, de la Suède et de l'Italie. Il s'agit d'un site qui devrait coûter environ 800 millions de dollars et qui serait le premier endroit où le démantèlement effectif pourrait avoir lieu.

J'ai bien entendu l'auteur de la motion, M. Imhof, dire que la motion ne demande pas de l'argent, ou encore la rapporteure de la commission qui a rappelé que si nous nous prononçons en faveur de la motion, nous ne votons pas un budget strict, mais un mandat au Conseil fédéral de présenter un message.

J'aimerais encore répondre à une autre question qui a été soulevée par Mme Polla concernant les armes biologiques. Effectivement, la convention relative aux armes biologiques n'a pas encore abouti, les travaux sont en cours, les négociations sont en cours, et je peux vous dire que la Suisse s'y engage très fermement et très fortement, à tel point que nous avons posé la candidature de Genève pour héberger les éventuelles activités qui consisteraient à mettre en place une telle convention. Il est vrai que nous sommes en concurrence avec d'autres sites, La Haye notamment.

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