Bugnon André · Nationalrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Nous votons tout d'abord sur la proposition de la minorité II (Berberat) qui est un concept et qui touche également l'article 53a alinéa 2 LHID.

Nous voterons ensuite sur la proposition de la minorité I (Fässler) qui est un concept. Ce concept revient à biffer aussi trois autres articles.

Le groupe des Verts communique qu'il soutient la proposition de la minorité I et celle de la minorité II. Le groupe UDC communique qu'il soutient la proposition de la majorité.