Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Pour l'essentiel, comme vous avez pu le remarquer en consultant la documentation, le budget du Département fédéral de l'intérieur a été respecté, à l'exception de deux domaines qu'il vaut la peine de mentionner: il s'agit de l'assurance-invalidité et de l'assurance-maladie.

La problématique de l'assurance-maladie vous est connue, je crois qu'il n'est pas utile d'y revenir en détail. Par contre, quelques précisions s'imposent s'agissant du dépassement des montants liés à l'assurance-invalidité, qui ne sont pas négligeables (en pourcentage, ça représente une augmentation de 5,5 pour cent, et en chiffre absolu, près de 200 millions de francs). Nous avions d'ailleurs déjà relevé ces éléments lors de l'examen du compte d'Etat 2001.

Lors de la discussion que nous avons eue avec les représentants du DFI, nous avons obtenu un certain nombre de précisions. S'agissant de l'évolution des rentes, on nous a notamment fait remarquer l'importante augmentation du nombre des rentes liées à des maladies psychiques. Cela représentait 24 pour cent des rentes en 1985, et 35 pour cent - 10 pour cent de plus - en 1999, et il semble que la courbe continue à s'élever.

Des études sont en cours pour essayer d'établir les causes de cette évolution. Une harmonisation des procédures conduites dans les différents cantons est également en cours. Il nous paraît que ces éléments méritent des résultats dans le courant de l'année 2003, parce que nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une tendance lourde et pas d'un phénomène passager. Il serait opportun et heureux que nous puissions en 2003 discuter du résultat de ces études et voir dans quelle mesure nous pouvons remédier à ces tendances qui se manifestent sur le long terme ou les intégrer.

Evidemment, il n'y a pas lieu de commenter ce dépassement, parce qu'il s'agit de dépenses liées et que les réglementations et les droits des citoyens doivent être respectés. Il n'y a pas possibilité de contrôler ces dépassements, pas plus d'ailleurs que le dépassement qui concerne les rentes complémentaires, qui est moins élevé en chiffres absolus - 50 millions de francs - mais relativement élevé en pourcentage - 9,5 pour cent. Là également, nous avons des dépenses liées.

A part ces éléments, qui méritaient un commentaire et qui doivent attirer notre attention dans la perspective de la gestion de l'assurance-invalidité à moyen et long terme, il n'y a pas d'autres commentaires à faire sur les comptes 2002 du Département fédéral de l'intérieur qui, encore une fois, respectent le budget.

[PAGE 394] S'agissant des crédits supplémentaires, il n'y a pas de remarque particulière non plus. Dans la plupart des cas, d'ailleurs, il ne s'agit pas véritablement de dépenses supplémentaires mais de reports sur 2003 de dépenses non engagées en 2002. Un mot peut-être sur le crédit de 13 millions de francs qui concerne l'ex-Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio. Je dis "ex-Clinique fédérale" puisque vous savez que la Confédération a cédé cette clinique aux autorités du canton du Tessin et que, dans le règlement de cette cession, il a été convenu que la Confédération verserait un montant de 13 millions de francs qui correspond à des investissements non réalisés par la Confédération pendant la période durant laquelle les autorités tessinoises et confédérales ont discuté les modalités de la cession. Nous pensons que la solution trouvée par la Confédération et le canton du Tessin est favorable pour les deux parties.

Nous vous recommandons donc d'accepter ce crédit particulier, mais également les autres demandes du Département fédéral de l'intérieur.