Epiney Simon · Ständerat · 2003-06-03

Wortprotokoll

J'interviens au sujet du Secrétariat général du DETEC et de l'Office fédéral des transports.

Nous faisons une remarque générale: nous constatons un respect global du budget, nonobstant l'importance des dépenses dans ce département qui s'élèvent à 9,17 milliards de francs.

Concernant le Secrétariat général, nous n'avons pas de remarque particulière à faire.

Au sujet de l'Office fédéral des transports, là aussi nous constatons que, bien que ce soit un secteur difficile, les dépenses ont été respectées par rapport au budget et qu'elles s'élèvent à 4,156 milliards de francs. Par rapport au budget, 12 millions de francs n'ont pas été utilisés.

[PAGE 396] Quelques remarques concernant le trafic combiné: les fonds mis à disposition ont été entièrement utilisés. Une partie des subventions est fournie dorénavant aux opérateurs sous la forme de commandes; l'autre partie sert à réduire les prix des sillons pour les trains de ce trafic. La Confédération rembourse aux gestionnaires de l'infrastructure la différence entre le prix effectif des sillons et le prix payé par les entreprises de transport.

Concernant l'indemnisation du trafic régional, en 2002, c'est 1,138 milliard de francs qui a été utilisé. Nous constatons que les cantons ont dû prendre le relais de la Confédération et financer les coûts non couverts des entreprises régionales.

Pour le surplus, dans les autres secteurs de l'Office fédéral des transports, il n'y a pas de remarque particulière à faire. Nous aurons l'occasion de revenir sur le fonds pour les grands projets ferroviaires.