Marty Dick · Ständerat · 2003-06-03

Wortprotokoll

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, comme l'indique bien son intitulé, s'occupe de beaucoup de choses et, du point de vue financier, c'est indiscutablement un poids lourd. Comme vient de le rappeler notre collègue Epiney, les dépenses pour 2002 ont atteint presque 9,2 milliards de francs, alors qu'au budget étaient prévus 9,6 milliards de francs.

Nous avons à l'OFAC un solde de crédit important de 281 millions de francs, dans le cadre du maintien des services de vol. L'ensemble des autres soldes de crédits atteint seulement 148,6 millions de francs, ce qui constitue 1,6 pour cent du total des dépenses.

1,6 pour cent, c'est également le taux de croissance des dépenses par rapport à 2001. Evidemment, il est difficile de faire des comparaisons tout à fait précises car, vous le savez, ce département a été touché par des événements particuliers - je pense à la débâcle de Swissair et aux crédits supplémentaires que cela a impliqué -, ce qui complique un peu la comparaison.

On peut dire d'une façon générale, et je crois que c'est le leitmotiv du débat de ce matin - M. Villiger, conseiller fédéral, l'a souligné -, qu'il y a depuis quelques années une excellente discipline budgétaire. Il est juste que l'on rende hommage pour cela aux différents départements et aux responsables des différents secteurs. Il y a une excellente gestion des fonds budgétaires. Cela fait que notre discussion de ce matin est très succincte, que notre attention doit plutôt se porter sur l'élaboration du budget, peut-être encore plus sur le plan financier et sur l'élaboration des nouvelles lois. Même avec la meilleure volonté du monde, on n'a pas grand-chose à dire sur les comptes aujourd'hui, sinon que les budgets ont été pour l'essentiel respectés.

Certes, il y a des problèmes là où les difficultés ne sont pas prévisibles - je pense aux catastrophes naturelles. Si vous jetez un coup d'oeil aux demandes de crédits supplémentaires, vous constaterez que presque tous sont conditionnés par des événements naturels exceptionnels qui ne sont évidemment pas budgétables, qui ne peuvent pas être prévus.

Un secteur toujours important est celui des routes. Il est intéressant de signaler que le réseau des routes nationales est en voie de réalisation depuis maintenant 43 ans! que la Confédération a dépensé presque 44 milliards de francs dans ce réseau et que les cantons, quant à eux, en ont dépensé 7,3. C'est un réseau qui n'est donc pas encore terminé. Dans le domaine des routes, on en a déjà parlé mais il est important de le rappeler à chaque fois, un facteur qui est un sujet de préoccupation et qui nécessairement exigera plus de moyens financiers, c'est celui de l'entretien: l'entretien du réseau routier coûte plus cher que ce qu'on avait prévu au début. L'Office fédéral des routes nous dit qu'à brève échéance, pour les routes nationales, il faudra compter avec des besoins supplémentaires d'environ 50 millions de francs par année.

Voici les quelques observations que ces comptes 2002 appelaient.