Guisan Yves · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Il est facile de proposer des réductions de prestations, mais avant de lancer des slogans à première vue séduisants, il serait peut-être utile de se [PAGE 831] demander concrètement lesquelles. On peut sans doute sortir de l'assurance-maladie l'administration d'héroïne aux toxicomanes, il en résultera une économie de quelque 50 millions de francs. Il est certainement possible aussi de s'attaquer à la zone grise des indications limites, à cheval sur la maladie et le confort, aux prestataires qui exagèrent en multipliant les examens et autres moutons noirs, etc. Tout cela est certainement nécessaire, mais ne permettra au mieux que des économies de quelques dizaines de millions de francs supplémentaires - 100 millions de francs, peut-être 200 millions de francs au mieux -, ce qui reste dérisoire au vu des 15 milliards de francs que coûte l'assurance-maladie de base et des 6 milliards de francs qu'elle dépense pour les honoraires médicaux. Mettre en place un tel dispositif d'ici septembre prochain, en pensant décharger significativement les primes d'assurance-maladie, est tout simplement irréaliste et relève d'une démagogie électoraliste sommaire.

Ce qui coûte cher, c'est le progrès médical et le vieillissement démographique, paramètres qui n'ont strictement rien à voir avec l'indice des prix à la consommation. Il s'agit là non pas tellement de la médecine de pointe, mais de la généralisation de traitements coûteux à une grande partie de la population, de nos aînés en particulier. Il y a quelques années encore, ils étaient condamnés à supporter dans la résignation la plupart des maladies dégénératives, alors que maintenant on leur offre des solutions médicamenteuses et chirurgicales avec une perspective de qualité de vie incomparable. En 1990, on traitait les maladies rhumatismales usuelles avec de l'aspirine et du diclofenac au prix, actuellement, de 60 francs environ pour 100 comprimés. Maintenant, on prescrit des coxibe, moins dommageables pour l'estomac, à 155 francs pour 100 comprimés. Les prothèses se limitaient à la hanche et celles du genou ou de l'épaule faisaient exception. Actuellement, celles-ci sont devenues monnaie courante, même au-delà de quatre-vingts ans. Comment limiter ces prestations? Doit-on instituer une limite d'âge? Est-ce éthiquement admissible? On pourrait multiplier les exemples de cette nature. Comment le marché, ou la concurrence, pourraient-ils régler des problèmes de cette nature? Dans l'économie générale le consommateur donne sa préférence au meilleur produit au gré de son appréciation qualité-prix, ce qui n'est d'ailleurs pas nécessairement le meilleur marché. Le marché suisse de l'automobile montre bien que ce ne sont pas nécessairement les modèles les plus simples qui ont le plus de succès. En matière de santé, qui est le consommateur? La caisse-maladie, l'assuré ou le patient qui, par définition, souhaite le mieux, quel qu'en soit le prix?

De quel droit lui refuser une prestation, même si elle coûte cher? Et qui décide? L'Etat, la caisse-maladie, le médecin traitant? A juste titre, ce dernier estime que ce n'est pas son rôle et s'y refuse.

Il n'y a pas de réponses simples à ces questions. Le marché social et solidaire du système de santé entre manifestement en conflit avec le marché économique. Pour cette raison, celui de la santé ne peut être géré que de manière normative, en faisant preuve d'une souplesse suffisante pour tenir compte des différents facteurs humains, éthiques et économiques. Cela requiert un débat ouvert pour déterminer ce qui émarge à l'assurance sociale et jusqu'où va la solidarité, en établissant des règles de transparence et de fonctionnement simple, selon le principe du fédéralisme de subsidiarité.

Dans ce contexte, le nouveau tarif TarMed aura des effets extrêmement significatifs en matière de planification et de contrôle du volume des prestations. Il ne jouit par conséquent pas d'une popularité particulière auprès du corps médical. Par contre, la suppression de l'obligation de contracter sera soit inefficace, soit comporte le risque de précipiter vers un rationnement implicite le système et d'aboutir à une situation confuse et discriminatoire.

L'ensemble de ces processus demande un minimum de temps pour développer ses effets, ce qui n'exclut pas des mesures correctives ou même coercitives ponctuelles, encore faut-il bénéficier des données nécessaires pour déterminer lesquelles de manière pertinente. Mais il est totalement illusoire de le court-circuiter par des décisions simplistes à l'emporte-pièce. La provocation est parfois constructive, ce n'est pas le cas de cette interpellation.