Favre Charles · Nationalrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national et ancien conseiller d'Etat, je vous réponds volontiers en vous disant que les efforts ont été faits dans le canton de Vaud pour essayer d'améliorer l'efficacité, justement, de l'inspectorat fiscal. J'ai dit tout à l'heure que, précisément dans ce canton puisque vous en parlez, nous avons essayé de voir quels étaient les secteurs où il y avait plus de risques de fraude fiscale. Je pense qu'en réfléchissant de ce point de vue, on peut avoir une "rentabilité" pour faire rentrer l'impôt sans forcément augmenter de façon massive l'inspectorat fiscal.

Mais pour être encore plus précis sur les faits, à strictement parler: dans le canton de Vaud, le nombre d'inspecteurs fiscaux a augmenté progressivement et, sauf erreur, il y a une démarche à l'heure actuelle pour en augmenter le nombre de façon encore plus substantielle.