Berberat Didier · Nationalrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Nous venons de voir que la majorité de ce conseil a souhaité octroyer aux fraudeurs une amnistie fiscale. Nous en prenons acte et le regrettons. Vous avez vu que la minorité de la commission a demandé à ce qu'on examine la possibilité d'augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux au sein de l'Administration fédérale des contributions, afin de lutter plus efficacement contre les soustractions d'impôts. Je demande alors à ce conseil d'être conséquent: s'il décide de passer l'éponge, si je puis m'exprimer ainsi, il me paraît normal que pour éviter qu'on doive présenter, dans dix ou quinze ans, une nouvelle demande d'amnistie fiscale générale, on augmente les contrôles pour ne pas favoriser les fraudeurs.

Je constate que la majorité de la commission est opposée à cette proposition. Monsieur Favre vient de nous dire, la bouche en coeur, que tout le monde doit payer ses impôts. Mais je constate quand même que dans les faits, personne, à droite, ne souhaite qu'on augmente les contrôles - c'est-à-dire que la majorité de ce conseil souhaite qu'on continue à frauder le fisc. Je constate d'ailleurs avec plaisir que le Conseil fédéral se dit prêt à accepter le postulat.

Je vous demande donc, au nom de l'équité, pour éviter qu'on doive, dans dix ou quinze ans, revenir en disant: "Des gens ont fraudé, ce n'est pas normal, mais on doit passer l'éponge", et qu'on n'ait rien fait pendant ce laps de temps, d'accepter mon postulat qui, je le rappelle, est une demande d'étude.