Burkhalter Didier · Nationalrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral mesure bien la dimension symbolique, à première vue séduisante, que pourrait avoir l'affectation de ces valeurs [PAGE 177] patrimoniales confisquées ou, exprimé de manière plus directe, de cet argent du crime. L'argent de la drogue pour lutter contre la drogue, ce serait une sorte de blanchiment positif, un juste retour des choses, en apparence toutefois. Car lorsque l'on y regarde de plus près, force est de constater que l'opération proposée à l'article 5 du projet de nouvelle loi comporte une série de faiblesses, sinon de défauts.

1. Il y a l'orthodoxie non respectée, en l'occurrence, des règles des finances dites modernes, avec la volonté de ne pas bloquer des ressources dans les carcans d'affectations trop strictes, comme ce serait le cas précisément ici.

2. L'ingérence dans la souveraineté cantonale ne se justifie pas, en tout cas pas vraiment. Rien n'empêche en effet les cantons de créer un tel fonds affecté à la prévention et/ou au traitement des toxicomanies. D'ailleurs certains l'ont fait déjà ou certains y ont renoncé par eux-mêmes après s'être posé la question. Mais il n'existe pas de raisons suffisantes en la matière pour que la Confédération décide à la place des cantons. J'aimerais d'ailleurs rappeler que, dans la consultation, tous les cantons, ou presque, s'étaient opposés à une telle affectation.

3. L'argent en question ne trouve pas sa source unique dans le trafic de drogue, on l'a dit, mais aussi dans d'autres domaines comme la criminalité économique ou le trafic d'armes, et l'affectation proposée perd donc une part de son apparente logique.

4. Enfin, et surtout, les montants en question sont par essence très aléatoires, là de nouveau tout particulièrement dans les cantons, et il n'est pas souhaitable de lier des tâches publiques durables et régulières à des financements ponctuels et finalement très imprévisibles.

En conséquence, le groupe radical-libéral a décidé de soutenir - et vous demande de le faire aussi - le point de vue de la majorité de la commission, qui est aussi celui du Conseil fédéral et celui que le Conseil des Etats a exprimé à une très forte majorité à trois reprises.