Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Après l'argumentation de cette interpellation urgente par M. Bortoluzzi, il me semble important d'affirmer que ce débat ne saurait être seulement une approche catastrophiste de la situation dans le domaine de la santé. En effet, tout porte à croire, et l'argumentation de M. Bortoluzzi tend à le confirmer, que ce débat doit être constructif, et ne doit pas seulement générer une fois de plus dans ce pays la peur des citoyens, en leur faisant croire soit qu'on va leur supprimer des prestations, soit que ce système n'est plus finançable.

Je pense donc qu'il est important qu'on dénonce toute tentative de polémique supplémentaire, car nous avons suffisamment d'éléments sur la table qui nous sont connus et envers lesquels il faut, d'une part, être conséquent et, d'autre part, les intégrer absolument dans le processus de décision. Dans mon intervention, j'en retiendrai quatre.

Le premier élément concerne le niveau et la qualité des soins dispensés par le système suisse de santé. Cet élément est central et, si l'on veut avoir un regard cohérent sur l'évolution des coûts et leur maîtrise, il faut mettre cette évolution en perspective des prestations. Les citoyennes et les citoyens de ce pays savent qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. A de multiples reprises, à travers différentes analyses et différents sondages, nos concitoyens ont d'ailleurs soutenu le système en place et se sont dits très préoccupés, certes, par l'évolution des coûts, mais aussi par une éventuelle diminution des prestations. Dans ce sens, vouloir couper dans le catalogue des prestations de base ou vouloir soumettre ce catalogue des prestations de base à la décision de notre Parlement - c'est aussi le but d'une initiative parlementaire - eh bien, c'est garantir une médecine à deux vitesses, c'est limiter l'accès démocratique aux soins pour notre population.

Deuxième élément de réflexion: il se rapporte à la question de la concurrence et à la place de la solidarité dans notre système de santé. Quoi qu'on en dise et quoi qu'on veuille en faire, le système de santé n'est pas un système marchand. La solidarité impose un certain nombre de règles, d'éléments de distorsion que certains fondamentalistes du marché n'accepteront jamais. Eh bien, il est illusoire de persévérer dans la volonté de régler tous les problèmes par la concurrence. De notre part, nous réitérons notre volonté très ferme de garantir l'accès aux soins pour toute la population, de garantir un financement équitable et, surtout, de ménager la pression économique sur les ménages. Pour aboutir à ces objectifs, rien ne sert de crier à la faillite du système, rien ne sert d'avoir des exigences supplémentaires dans le domaine de la concurrence, car cela n'est pas crédible. Il n'est pas non plus crédible de faire croire que l'Etat est coupable de tous les maux. Cela n'est qu'un slogan mensonger.

Troisième élément: il concerne la question des facteurs contextuels. Il y a un certain nombre d'éléments qui nous sont connus et qui expriment très clairement qu'il sera impossible de diminuer les coûts de la santé, car les besoins vont augmenter. Je pense tout d'abord, et c'est le facteur le plus important, au vieillissement inéluctable de la population. Certes, ce n'est pas le phénomène en tant que tel qui est préoccupant, mais plutôt son accélération. Ne nous voilons pas la face - ou cessons de nous voiler la face -, il y aura des augmentations de prestations, une augmentation des besoins. L'accroissement des prestations ne peut en aucun cas avoir des répercussions en termes de pénalisation ou d'exclusion des citoyens devant les prestations. De notre point de vue, il ne peut pas être question non plus de diminuer la solidarité face à ce phénomène, notamment via les assurances complémentaires.

L'autre élément contextuel se rapporte à la structure fédéraliste de notre système de santé. Une grande majorité de ce Parlement, quand il s'agit de prendre des décisions qui touchent au fédéralisme, est contre ces mesures. Or, on ne peut plus vivre avec 26 systèmes de santé cantonaux pour une population de 7 millions d'habitants. Notre fédéralisme dans ce secteur génère des gaspillages par centaines de millions de francs. Il faut aussi que nous soyons conséquents lorsque nous prenons des décisions dans ce sens. Nous avons - je dirais, vous avez - refusé plusieurs de ces propositions lors de ces derniers mois.

Enfin, dernier problème, la question des primes par tête. Effectivement, le désengagement des pouvoirs publics amène une surcharge pour les assurés dans le pays qui a déjà la plus grande pression financière sur les ménages en comparaison internationale.

Par conséquent et en conclusion, soyons conséquents, soyons cohérents et prenons les véritables décisions politiques qui s'imposent lorsqu'il s'agit de maîtriser les coûts, et ne nous arrêtons pas sur des dogmes.