Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

La statistique policière de la criminalité et la statistique sur l'aide aux victimes montrent que la majorité des personnes commettant des actes violents sont des hommes. Si les femmes et les enfants sont les principales victimes de la violence masculine à l'intérieur de la sphère familiale, dans l'espace public par contre, ce sont majoritairement les hommes qui sont victimes de violences d'ordre non sexuel.

Au cours des quinze dernières années, les cantons, les organismes privés, mais aussi le Conseil fédéral et le Parlement ont contribué grâce à diverses mesures, notamment sur le plan légal, à faire prendre conscience du fait que la violence contre les femmes constitue une violation des droits de la personne. Ainsi, la modification du Code pénal adoptée en octobre 2003 donne un signal clair. La poursuite d'office des délits de violence dans le couple constitue un véritable changement de paradigme. Cette modification du Code pénal joue un rôle important dans la prévention de la violence contre les femmes, car elle clarifie la situation. La violence contre les femmes n'est pas tolérée dans l'espace privé et ne constitue plus un fait délictueux excusable.

Ensuite, la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions traduit clairement l'appui et la reconnaissance de la victime par l'Etat. Avec la création de services cantonaux spécialisés, cette loi permet de soutenir les victimes lorsqu'elles cherchent à surmonter les traumatismes de la violence et à mieux se protéger contre de nouvelles expériences analogues. Un transfert interne de poste au DFI a permis en 2002 de créer un Service de lutte contre la violence rattaché au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Ce service de coordination et d'information constitue un élément important dans la poursuite de l'objectif que s'est fixé le Conseil fédéral de réduire la violence contre les femmes. Il entretient également des contacts avec des services de consultation pour hommes, lesquels mettent sur pied des programmes destinés aux auteurs des actes de violence. Il faut aussi mentionner le soutien des offices fédéraux à la campagne "Stop à la violence domestique!" actuellement organisée par la Prévention suisse de la criminalité. Il s'agit d'un organisme émanant de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police.

Le Conseil fédéral reconnaît que d'autres efforts seraient imaginables en matière de sensibilisation, à l'exception des actes législatifs. Il estime toutefois que la mission de la Confédération consiste surtout à appuyer les actions et les mesures prises dans les cantons et par les organismes privés, en tenant compte cependant de la situation financière tendue de la Confédération et dans le cadre de ses possibilités.