Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-08

Wortprotokoll

Madame Teuscher, tout d'abord, en ce qui concerne votre première affirmation selon laquelle tout ce qui n'est pas fondé sur une étude d'un bureau d'experts est quelque chose d'aléatoire, quelque chose qui relève du bon sens: il peut arriver que les gens soient tout aussi capables de juger de l'effet d'une mesure qu'un bureau d'experts qui aurait reçu 100 000 ou 200 000 francs pour émettre des hypothèses de travail dans le vide, puisque l'expérience n'a pas été faite en Suisse.

Ensuite, est-ce que réellement quelqu'un qui devrait payer une quote-part de 10 ou 20 pour cent, mais toujours avec le maximum de 700 francs, renoncera à aller chez le médecin dans un cas grave? Je vous ai donné l'exemple, il y a un instant, de quelqu'un qui a une pneumonie. Dans l'état actuel des choses, on admet 1000 francs de frais, soit 300 francs de franchise de base selon le montant actuel, et, pour les 700 francs restants, à l'avenir 140 francs à charge du patient au lieu de 70 francs aujourd'hui. D'après des estimations fondées sur des études chiffrées, cette mesure éviterait 3 pour cent de hausse de prime. Par conséquent, cette personne qui irait consulter le médecin pour une pneumonie, qui est quand même une maladie assez grave, évitera 3 pour cent de prime. Comme les primes moyennes sont autour de 3000 francs, elle économisera 90 francs par an d'augmentation de prime. Or là, elle paiera 70 francs de plus de participation. Donc, pour cette personne qui a une dépense unique de 1000 francs pour une pneumonie, quelque chose qui peut être très grave si l'on attend, mais qui se soigne facilement, l'opération se solderait par un bénéfice de 20 francs.

Par contre, si vous prenez l'exemple de quelqu'un qui dépenserait 2000 francs dans l'année, c'est vrai qu'il paiera plus que maintenant.

Je vous ai dit aussi combien coûte la consultation médicale de base: 50 francs. Aujourd'hui, quelqu'un qui va chez le médecin et qui aurait déjà épuisé la franchise de base paie 10 pour cent de participation, c'est-à-dire 5 francs. Demain, si on passe à 20 pour cent, il va payer 10 francs sur une consultation de 50 francs. Si vraiment une personne se laisse mourir parce qu'elle veut éviter la consultation de base du médecin pour 5 francs, je crois qu'on est dans un pays dramatiquement sinistré. Je n'arrive pas à penser que cette seule considération fera que quelqu'un préfère, bien qu'il se sente terriblement mal, qu'il ait une fièvre terrible, ne pas payer 5 francs de plus que dans le passé et se laisser mourir pour ne pas payer 5 francs.

Un autre point. Il est possible que cette personne dise: "Après tout, j'ai l'habitude d'aller à la moindre alerte chez le médecin, je payais jusqu'à maintenant 5 francs et je dois maintenant payer 10 francs. Cela m'agace et je renonce à aller chez le médecin pour ce début de grippe, et j'attends de voir si cela passe normalement ou pas." Est-ce que ce serait vraiment un péché que cette personne n'aille pas chez le médecin?

Faites donc une analyse concrète, Madame Teuscher, vous êtes une personne pleine de bons sens. Faites une analyse concrète et si vous pouvez oser prétendre que pour 5 francs, quelqu'un se laisse mourir, alors je dis que nous sommes dans un pays étrange.