Berset Alain · Ständerat · 2010-06-01

Wortprotokoll

Nous avons affaire ici à la garantie fédérale des modifications de constitutions cantonales. J'aimerais brièvement vous indiquer de quoi il s'agit.

Le canton de Glaris a modifié sa Constitution, cela concerne notamment la répartition des compétences entre le canton et les communes en matière scolaire, l'autonomie organisationnelle de l'hôpital cantonal; il a également modifié le statut juridique de la Banque cantonale et harmonisé les règles de présentation des comptes. Nous avons également une modification de la Constitution du canton de Zoug, qui concerne une nouvelle procédure d'octroi du droit de cité cantonal; une modification de la Constitution du canton de Fribourg, qui concerne la protection contre la fumée passive; une modification de la Constitution du canton de Saint-Gall, qui porte, d'une part, sur l'élargissement des formes de collaboration entre les communes et qui concerne, d'autre part, l'organe compétent en matière de naturalisation. Nous avons également affaire à une modification de la Constitution du canton des Grisons concernant une nouvelle répartition des tâches au sein de l'appareil judiciaire. Enfin, nous avons également affaire à une modification de la Constitution du canton de Genève portant sur l'introduction du vote électronique à distance et sur les incompatibilités entre le mandat de conseiller d'Etat et celui de député aux Chambres fédérales.

La Commission des institutions politiques s'est penchée sur toutes ces modifications de constitutions cantonales. Elle a mené en particulier une discussion concernant l'introduction du vote électronique à distance dans le canton de Genève et elle a constaté que ce qui a été fait pour l'ensemble de ces modifications est conforme au droit fédéral.

C'est ainsi que, à l'unanimité, la commission vous recommande d'accorder la garantie fédérale à l'ensemble de ces constitutions cantonales révisées.