Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Comme on l'a vu, ces deux motions sont connexes et vont dans la même direction. La CEATE-CE les examinera aussi avec plaisir. Mais, contrairement à ce que j'ai dit tout à l'heure concernant les deux motions Zanetti et Hess Hans, la CEATE-CE devrait pouvoir les traiter assez rapidement, dans la mesure où il n'y a pas d'initiative parlementaire à ce sujet en cours d'examen. Ceci permettrait d'abord de procéder à quelques auditions, notamment à celles des représentants des cantons et à celles des milieux intéressés.

Sans trop m'engager, je dirai que nous devrions réussir à traiter les deux motions durant le printemps 2012, ce qui permettrait de les soumettre rapidement au conseil, vraisemblablement en été.