Savary Géraldine · Ständerat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Monsieur Graber a parfaitement résumé la situation et les objectifs que votre commission s'est fixés et ce qu'elle souhaite aussi entendre de la part du Conseil fédéral et des acteurs concernés. J'aimerais juste ajouter quelques mots.

On s'exprime maintenant sur la motion d'ordre Jenny qui demande de suspendre le traitement de l'initiative parlementaire Reimann Maximilian en attendant que les acteurs, les partenaires se soient entendus. Je crois que le délai est fixé environ vers fin mars 2012.

Quel signal donnerions-nous aujourd'hui si nous décidions de suspendre le traitement de cette initiative qui resterait comme une espèce d'épée de Damoclès sur la tête des acteurs du secteur de l'information? Je vois deux signaux que nous enverrions: le premier serait de dire que le Parlement, c'est-à-dire nous, serait compétent pour se mêler d'une négociation entre ces acteurs - un acteur privé: les éditeurs; puis un acteur public: la SSR -, une négociation qui concerne leur secteur. Il serait même plus compétent que le Conseil fédéral, puisque ce dernier a dit qu'il laissait aux parties la liberté de trouver une solution. Je crois que cela a été évoqué par un de nos collègues en commission lors de la discussion que nous avons eue.

Au fond, on considère qu'il y a trois échelons de discussion pour traiter cette affaire: le premier échelon, ce sont les partenaires qui doivent d'abord s'entendre; si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral, ou plutôt le département compétent intervient. Si une intervention de sa part n'est pas possible ou si la solution est insatisfaisante, alors le Parlement se prononce. Je trouve qu'il est juste de respecter cette hiérarchie des responsabilités et qu'au fond le Parlement - c'est-à-dire nous - soit l'acteur final au cas où véritablement aucune solution n'est trouvée.

A mon avis, le deuxième signal que nous lancerions si nous adoptions la motion d'ordre Jenny, c'est qu'au fond on accepte volontairement et sciemment de laisser planer une menace sur les acteurs de la branche. C'est une méthode comme une autre et elle porte parfois ses fruits. Je pense néanmoins que, dans cette discussion, cette menace d'une intervention du Parlement et d'une interdiction est absolument contre-productive, d'autant plus qu'elle est unilatérale. Au fond, la menace reviendrait à dire à la SSR: "Soit vous cédez maintenant, soit vous cédez à la fin de la discussion avec les éditeurs privés!" Est-ce une bonne façon de faire travailler les gens ensemble que de dire: "Vous n'avez aucune alternative. Soit vous cédez maintenant, soit vous cédez après!"? En l'état des discussions, je pense que nous n'avons pas à imposer ce genre de menaces aux parties concernées.

Je ne veux pas dire, dans l'intervention que je fais aujourd'hui, que refuser d'interdire signifie forcément accepter d'autoriser. Je veux dire par là que, si je rejette la motion d'ordre Jenny, si je ne donne pas suite à l'initiative parlementaire Reimann Maximilian, ce n'est pas forcément parce que je considère que le dossier est traité unilatéralement et que l'interdiction de la publicité pour la SSR doit être levée directement, ou refusée directement. Refuser d'interdire ne veut pas dire accepter d'autoriser. Un compromis doit évidemment être trouvé.

A mon avis, ce compromis doit tourner autour de trois points. Le premier est de savoir quelles prestations de la SSR sont actuellement couvertes par la redevance. Il faut quand même avoir ce débat, car il y a des prestations quasiment commerciales que la SSR développe. Doivent-elles oui ou non être couvertes par la redevance? Le deuxième point à discuter est de déterminer s'il y a des échanges de contenu possibles entre les parties concernées. Le troisième est de savoir si certains types de publicité online pourraient être autorisés pour la SSR. Je pense qu'il y a encore des marges de manoeuvre et d'intervention.

En conclusion je dirai, comme l'a dit Monsieur Graber, que le secteur de l'information est un secteur fragile et que les éditeurs privés sont totalement tributaires des recettes publicitaires. Nous avons de belles années où les journaux sont remplis de publicités et où ils vont bien, et nous avons de mauvaises années où la santé, la vitalité, voire la survie des journaux peuvent être menacées par une baisse des recettes publicitaires. C'est aussi la responsabilité du politique et de notre Parlement de s'assurer que la diversité de l'information existe dans notre pays et, au fond, de ne pas affaiblir des secteurs qui sont soumis à une concurrence très difficile par le biais de décisions politiques. C'est cette équation qu'on doit résoudre: avoir un service public fort et des médias, des journaux privés financièrement solides qui soient [PAGE 1281] capables de passer au travers des crises; c'est ce qui doit nous animer.

Avec cette initiative parlementaire, on s'éloigne de l'objectif qu'on devrait se fixer. On doit attendre le mois de mars, on verra ce qui se passe et, si véritablement cette absence de compromis perdure, il faudra que le département intervienne, que les commissions se prononcent et peut-être, au final, que nous soyons à nouveau saisis de cette affaire. Mais maintenant, il est beaucoup trop tôt pour intervenir, et c'est surtout extrêmement contre-productif pour la résolution du problème.