Recordon Luc · Ständerat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Comme je viens de le dire, la réponse du Conseil fédéral ne me paraît pas tout à fait satisfaisante, parce qu'il me semble que le gouvernement sous-estime un peu la gravité de la situation et surestime en particulier l'effet des mesures prises par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Je ne veux pas tirer à boulets rouges sur le Fonds national parce que, dans cette affaire particulière, des responsabilités sont certainement partagées aussi localement par l'Hôpital universitaire de Zurich et par les autorités en charge de la formation à l'échelle du canton. Malgré tout, il y a quand même toute une série de problèmes qui se posent et que je voudrais souligner.

Tout d'abord, partons du point de vue de l'intérêt public au sens strict du terme: en ce qui concerne l'enquête, le mode d'enquête du Fonds national dans les affaires de ce genre, le type de remboursement qui est exigé et la vigueur avec laquelle celui-ci est exigé - il s'agit quand même de fonds de recherche qui ont été dilapidés, ce qui est grave en soi -, les questions d'image et aussi les mesures qui auraient probablement dues êtres prises très rapidement, parce que le Fonds national a quand même été informé à un moment donné, bien avant que les mesures soient prises, il y a là véritablement des problèmes qui ne sont pas résolus et qui méritent qu'on les examine de manière plus approfondie.

Je n'ai pas déposé un postulat, je me suis contenté d'attirer l'attention sur cette question au moyen d'une interpellation, mais c'est malgré tout assez grave. Il y a aussi des intérêts privés qui sont en jeu. Les intérêts privés de chercheurs finissent par constituer un intérêt public, car il faut souligner que, dans notre pays, la catégorie des chercheurs est assez malmenée. Les chercheurs sont mal payés, ils sont souvent obligés, sauf s'ils se trouvent tout au sommet de la hiérarchie, de se soumettre à des horaires et une discipline assez stricts pour obtenir notamment les titres qu'ils visent. Ils méritent donc une certaine considération, et plus de considération que celle dont ils jouissent aujourd'hui. Là il s'agit de problèmes de propriété intellectuelle qui ont été mis en évidence. Il y a eu aussi une forme de décomposition, je dirais, des équipes, de découragement des équipes. Tout cela met pour finir en péril la liberté de la science et de la recherche, que ce soit dans sa composante individuelle - la ou les personnes concernées - et dans l'intérêt général que nous avons à voir cette liberté de la science et de la recherche connaître une certaine "florescence" - et ce n'est pas toujours florissant ce que nous voyons là.

Par conséquent, je voudrais encourager vivement le gouvernement à demander au Fonds national de revoir ses procédures, de se montrer plus strict dans la surveillance, de ne pas faire preuve de tolérance indue, surtout "ad futurum" - je ne sais pas si l'on peut faire encore quelque chose dans le cas particulier de la personne ici en cause. Mais à tout le moins, pour l'avenir, tirons les leçons de cette douloureuse affaire et faisons en sorte que cela ne se reproduise plus.