Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Par chance ou grâce au travail accompli, la Suisse est au sommet de l'édifice mondial en matière de formation et de recherche. L'accessibilité et la qualité de son système, et notamment de son système dual, de formation inspirent ses voisins, tandis que sa capacité d'innovation en fait un leader de la recherche au niveau international, avec des retours sur investissements particulièrement fructueux dans les programmes européens.

Economiser dans ce domaine, c'est donc en quelque sorte saboter ce qui constitue les fondations de la réussite sociale et économique de la Suisse. L'Allemagne et la France l'ont bien compris qui, pour faire face à la crise, ont massivement investi dans ce secteur.

Mais le présent projet reste emprunt de l'état d'esprit qui a prévalu à l'établissement du programme de consolidation 2012/13, en prévoyant des économies dans certains domaines FRI. Les bonnes nouvelles que l'on nous a données depuis concernant la santé financière de la Confédération permettent largement de renoncer à certaines mesures de consolidation financière pour mieux assurer la consolidation de la formation et de la recherche.

Les corrections nécessaires peuvent et doivent donc être apportées au moins dans le cadre du budget, car un accroissement insuffisant des investissements, tel que prévu pour certains points encore dans le message du Conseil fédéral, équivaut à un recul face à l'accroissement du nombre d'étudiantes et d'étudiants. Il fixe en outre un plancher de calcul bas et friable pour un futur message 2013-2016.

En matière de formation professionnelle en particulier, la Confédération doit libérer les moyens nécessaires à soutenir la mise en oeuvre par les cantons de la législation actuelle, avec l'introduction de nouveaux domaines HES et de nouveaux masters et avec la réforme à venir de la maturité professionnelle.

L'article 59 de la loi fédérale pertinente prévoit en effet que la Confédération doit participer à hauteur de 25 pour cent aux dépenses totales des collectivités publiques en matière de formation professionnelle. Or ces briques-là n'ont jamais été apportées, même si dans l'ensemble des progrès ont été réalisés. Ainsi, les investissements dans la formation professionnelle supérieure demeurent largement inférieurs à ceux réalisés dans la formation universitaire, alors que 70 pour cent des jeunes gens choisissent la première voie. La formation professionnelle constitue pourtant la base de la pyramide sans laquelle rien ne tient debout. C'est pourquoi la minorité de la commission souhaite augmenter le plafond de dépenses dans l'arrêté fédéral y relatif, ce qui représente une part toujours inférieure aux fameux 25 pour cent.

Dans le domaine des HES, la loi fixe l'effort du bâtisseur fédéral à un tiers des coûts de fonctionnement. Là aussi, les moyens libérés sont en dessous, d'où la proposition de la commission d'augmenter le plafond de dépenses pour les frais d'exploitation - comme vient de le rappeler notre président -, en espérant que les HES utiliseront une partie de ces ressources pour continuer à poser des jalons vers l'égalité entre hommes et femmes et que la Confédération continue à soutenir cette recherche d'égalité.

A l'heure où l'Office fédéral de la statistique prédit à la Suisse un manque cruel de personnel qualifié dans des domaines très divers pour ces prochaines décennies, l'investissement dans la formation est crucial sur le plan collectif. Sur le plan individuel aussi, puisque la formation permet de se [PAGE 324] poser des questions, de se donner les moyens d'y répondre, de chercher à comprendre, à connaître, à savoir, à se perfectionner. Ce sont autant d'attitudes qui nous permettent d'avancer sur le chemin de la connaissance de soi et du monde et de participer ainsi à la construction de notre société.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à entrer en matière sur tous ces projets, à les adopter tels qu'ils ressortent des travaux de la commission, exception faite de l'arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011, où je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Fetz, qui sera défendue tout à l'heure. C'est une proposition qui, tout en restant modeste, nous rapproche du respect des dispositions pertinentes de la loi.