Savary Géraldine · Ständerat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier et le rapporteur ont exposé les grandes lignes de nos délibérations et j'entre en matière sur ces arrêtés.

Comme vous le savez, nous avons eu en commission une discussion sur un sujet assez technique, et il me paraît important d'évoquer au conseil le problème de cinq cantons universitaires qui se sont trouvés dans une situation un peu difficile avec ce message. Je me réjouis d'entendre les conseillers fédéraux préciser à ce sujet que des discussions avec ces cinq cantons ont lieu et que des solutions seront peut-être trouvées.

Le problème que j'aimerais évoquer est très technique, il tourne autour de la question de la synchronisation du versement des subventions de base attribuées dans le cadre de la loi sur les universités. Comme vous le savez ou pas, depuis 1966 la Confédération soutient les cantons universitaires en leur versant une subvention. Le versement de cette subvention se fait l'année suivante. Le message du Conseil fédéral de 1967 indique tout à fait clairement que c'est à la fin de l'année en question que les subventions auront été complètement versées. En 1968, cette méthode est entérinée. Elle l'est aussi en 1999 lorsque la loi sur les universités est révisée. Ce système où l'on paie une année pour l'année précédente court depuis 1966; et nous sommes aujourd'hui dans la douzième période de subventionnement sans qu'aucun problème n'ait surgi avec ce système.

En 2009, par contre, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche informe les cantons qu'on abandonne ce système et qu'en 2012, la synchronisation des périodes de subventionnement aura lieu pour les périodes suivantes. La dernière tranche du crédit-cadre 2008-2011 sera donc versée en 2012 et la première tranche du crédit 2013-2016 en 2013. Les cantons universitaires ont été informés de cette décision lors de la séance de la CUS du 4 décembre 2009.

Cinq cantons universitaires - Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville et Bâle-Campagne - ont encore ce système de subventions non synchronisé. Pour eux, c'est quand même un certain problème, puisque cela provoquera un manco dans les comptes 2012. Ce problème a été pris en charge par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Des rencontres ont eu lieu avec Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter - j'ignore si elles ont aussi eu lieu avec Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann -, mais manifestement aucune solution, en tout cas au moment des discussions en commission, n'a été trouvée. Les cantons - certains d'entre eux - ont par exemple proposé que la Confédération fasse une écriture au bilan pour pouvoir garder ces sommes, afin qu'ils ne soient pas prétérités dans cette opération.

Je me réjouis d'entendre les conseillers fédéraux s'exprimer sur cette question, qui a l'air d'être technique. Il est vrai qu'il y a encore un certain nombre d'inconnues sur les subventions de base consacrées au financement des universités cantonales. Les cinq cantons concernés restent inquiets par rapport à cette procédure. Et même si, dans les arrêtés dont nous avons à débattre aujourd'hui, il n'y a pas d'amendements ou de proposition tendant à rejeter ces arrêtés - en effet le plus important est qu'on ait quand même une base financière sur laquelle travailler -, je voulais me faire l'écho des inquiétudes des cinq cantons qui sont concernés par ce nouveau système de synchronisation.