Comte Raphaël · Ständerat · 2010-11-30

Wortprotokoll

Comme vous pouvez vous en douter, la réponse du Conseil fédéral n'a pas provoqué en moi un enthousiasme particulier. La question du trafic aérien est une question importante pour notre économie, pour le tourisme. Nous nous devons donc d'assurer la qualité de nos liaisons internationales et aussi la ponctualité, qui fait partie de cette qualité.

Le Conseil fédéral souligne, à juste titre, que la législation actuelle, notamment celle qui découle de la législation européenne, garantit aux passagers des droits importants notamment en cas d'annulation de vols ou de retards importants. Le problème ne réside donc pas dans les droits qui sont accordés aux passagers, mais bien dans l'application concrète de ces droits, car avoir des droits, c'est bien, mais si ces droits ne peuvent pas être exercés efficacement, ils ne servent finalement à rien; c'est comme s'ils n'existaient pas. Et c'est bien là que se trouve le problème. Les passagers ont des droits, mais les compagnies aériennes font preuve d'une certaine mauvaise volonté pour les mettre en application. A titre d'exemple: si un passager veut se plaindre, comme le lui permet la loi, pour pouvoir trouver l'endroit où porter plainte, par exemple sur le site Internet d'une compagnie, ce sera quelque chose de relativement difficile; il n'y a pas d'incitation pour que le passager trouve facilement l'endroit où s'adresser. Les associations de consommateurs constatent aussi que, souvent, les personnes qui se plaignent doivent écrire trois ou quatre fois à une compagnie avant d'obtenir une réponse, et souvent encore cette réponse n'est pas satisfaisante.

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), en tant qu'autorité de surveillance, a un rôle important à jouer; pour les problèmes particuliers, il dispose d'un médiateur et pour les problèmes plus généraux, il peut intervenir, il peut même aller jusqu'à prononcer des amendes. Or force est de constater que l'OFAC ne fait pas preuve d'une grande sévérité à l'égard des compagnies qui manquent régulièrement à leurs obligations, hormis naturellement en matière de sécurité, qui est un domaine particulier. Je regrette cette situation, parce que je pense que l'OFAC ne doit pas intervenir uniquement lorsqu'il y a des problèmes de sécurité, mais aussi lors de manquements répétés à certaines obligations, notamment en cas d'annulation ou de retards répétés et graves, et ce tout particulièrement lorsqu'une compagnie aérienne exerce une position dominante sur le marché et que de nombreux usagers sont touchés par ces mesures.

J'ai notamment pris acte du fait que la compagnie en question avait annoncé avoir pris des mesures pour résoudre ces problèmes de ponctualité. Nous allons bientôt arriver à la période de Noël, qui sera une période de test "grandeur nature" pour cette compagnie, le but étant de voir si les mesures qu'elle a prises sont véritablement efficaces. Je tiens d'ailleurs à dire qu'il est parfaitement admissible qu'une compagnie puisse, à un moment donné, avoir des problèmes. Toutefois, lorsque ces problèmes arrivent, elle doit naturellement assumer ses responsabilités, notamment assurer à ses clients un service de qualité.

Pour ma part, j'invite donc le Conseil fédéral à suivre ce problème de près. Si les problèmes persistent - ce que je n'espère pas, naturellement, mais la possibilité existe -, je souhaite que le Conseil fédéral invite cette fois l'Office fédéral de l'aviation civile à prendre des mesures beaucoup plus strictes. En effet, le cas échéant, on ne pourrait plus dire que c'est un problème "qui ne s'est produit qu'une fois". Cela deviendrait un problème beaucoup plus récurrent, et je pense donc qu'on devrait imaginer des mesures beaucoup plus strictes, pouvant aller jusqu'à des amendes si la compagnie n'arrive véritablement pas à assumer ses obligations. [PAGE 1053]

J'invite donc le Conseil fédéral à suivre ce dossier, et j'espère que le problème pourra être résolu à la satisfaction de tous.