Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Monsieur Neirynck, le problème que vous posez est réel. Moi, je prétends que, même si juridiquement le marché n'est pas ouvert, il est pratiquement ouvert, en ce sens que l'an passé nous n'avons pas épuisé le contingent de permis d'établissement à disposition. Cette année, nous l'avons plus rapidement épuisé, et le Conseil fédéral a immédiatement répondu aux besoins supplémentaires en élargissant le contingent. Si besoin est, nous sommes prêts à élargir une nouvelle fois le contingent. C'est dire que, du point de vue pratique, on suit et on précède les besoins et on laisse le marché ouvert, puisqu'on a à disposition suffisamment de contingent.

Il n'empêche que nous n'irons pas jusqu'au point d'instaurer la libre circulation des informaticiens à l'échelle mondiale, car nous prétendons que cela aboutirait à créer une pression dramatique sur les salaires. De toute évidence, si on laissait le marché ouvert à l'échelle mondiale, on aurait un afflux d'informaticiens venant du sous-continent indien qui pousserait les salaires à la baisse à un point tel que ce ne serait pas admissible socialement. Je prétends donc que le marché n'est pas ouvert juridiquement, vous avez raison, mais il est pratiquement ouvert du fait de la politique souple du Conseil fédéral.