Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

C'est avec plaisir qu'au nom de la Commission des finances, je vous présente quelques caractéristiques du compte d'Etat 2008 et du supplément Ib au budget 2009.

Dans sa séance des 14 et 15 mai derniers, la commission a examiné le compte d'Etat 2008 ainsi que le supplément Ib au budget 2009, après avoir entendu préalablement les rapporteurs des sous-commissions sur leurs différentes séances avec les représentants des divers départements. Conformément à l'article 74 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, l'entrée en matière est obligatoire sur les comptes ainsi que sur les suppléments. Comme rapporteur, je me pencherai plus précisément sur les recettes et l'évolution de la dette, et Madame Kiener Nellen abordera les dépenses et le financement des investissements.

Si je devais qualifier en deux mots ce compte d'Etat 2008, je dirais: "Le Rouge malgré le Noir." Le compte ordinaire de la Confédération affiche, pour l'exercice 2008, un excédent de recettes de 7,3 milliards de francs, soit un solde de 6,2 milliards de francs plus élevé que celui qui figurait au budget. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte des dépenses extraordinaires. D'un montant de 11,1 milliards de francs, elles sont aussi exceptionnellement élevées. Il s'ensuit que le solde de financement présente au total un déficit de 3,6 milliards de francs.

Les recettes ordinaires 2008 dépassent donc nettement les montants budgétés de plus de 5,9 milliards de francs. Cette amélioration est principalement due à l'impôt anticipé et à l'impôt fédéral direct. Les dépenses ordinaires ne s'écartent que faiblement du montant inscrit au budget - moins 256 millions de francs -, mais elles ont quand même progressé de 2,6 milliards de francs par rapport au compte 2007, soit de 4,6 pour cent. Cela s'est fait plus rapidement que la croissance de l'économie en général, ce qui a entraîné une légère augmentation de la quote-part des dépenses.

Le budget 2008 avait en effet été conçu au début de l'été 2007 dans l'hypothèse d'un léger ralentissement de la croissance économique en Suisse, selon les prévisions de l'OCDE qui misait sur une évolution moins dynamique que l'année précédente. La crise financière qui perdure depuis août 2007 n'était alors pas perceptible. De ce fait, le scénario pour 2008 s'est avéré un peu trop optimiste. L'expansion économique s'est d'abord poursuivie au cours du premier semestre 2008, mais dès le début du deuxième semestre, l'activité économique a en revanche cessé de croître.

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la RPT, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette nouvelle péréquation financière au sens strict repose sur des bases entièrement nouvelles - conventions-programmes, forfaits - et comporte exclusivement des moyens non affectés. La réduction de 30 à 17 pour cent de la part des cantons à l'impôt fédéral direct a libéré des moyens pour financer les contributions de la Confédération à la RPT - péréquation des ressources et compensation des charges.

Concernant les recettes, 68,6 pour cent d'entre elles proviennent de trois impôts principaux: la TVA pour 20,5 milliards de francs, l'impôt fédéral direct pour 17,5 milliards et l'impôt anticipé pour 6,46 milliards. Pour la TVA, les recettes augmentent de 828 millions de francs, soit de 4,2 pour cent par rapport au compte 2007. Il convient de préciser que ce résultat présenté dans le compte 2008 comprend les recettes enregistrées durant le quatrième trimestre 2007 où elles étaient élevées. Par contre, le dernier trimestre 2008, caractérisé par un net recul de l'activité économique, ne se répercutera que sur le compte 2009.

Pour l'impôt fédéral direct, les recettes ont dépassé les prévisions budgétaires de 1,2 milliard de francs. Cette sous-estimation peut s'expliquer par une modification de la répartition sur les différents exercices des revenus prévus. En effet, les décomptes cantonaux révèlent pour 2008 un écart marqué en matière de répartition des recettes Dans les années à venir, il y aura certainement une stabilisation vu que des recettes attendues pour 2009 et 2010 ont déjà été enregistrées en 2008.

Concernant cet impôt, le Contrôle fédéral des finances (CDF) émet la remarque suivante: Comme "la taxation et la perception de l'impôt fédéral direct (IFD) incombent aux cantons, qui versent ensuite les recettes à la Confédération", il serait souhaité que le contrôle soit renforcé, car "en 2008, l'IFD n'a pas été contrôlé dans tous les cantons. En outre, certains cantons ne transmettent pas au CDF les résultats de leurs vérifications". Selon le CDF, "une révision de la loi sur le Contrôle des finances permettrait de combler ces grandes lacunes au niveau du contrôle".

Le rendement de l'impôt anticipé résulte de la différence entre les rentrées et les remboursements: 30 milliards de francs de rentrées, environ 23,5 milliards de remboursements. Avec 6,4 milliards de francs, le rendement de l'impôt anticipé a été le plus élevé jamais enregistré. Une part de 10 pour cent de cet impôt est reversée aux cantons.

Les recettes des droits de timbre se montent à 2,9 milliards de francs. Elles sont directement influencées par l'évolution des marchés financiers, en particulier des marchés boursiers. Globalement, en 2008, elles sont inférieures de 15 millions de francs à celles de 2007.

Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales se sont montées à 5,2 milliards. En 2008, elles ont enregistré une augmentation de 136 millions de francs. La croissance économique du premier semestre, alliée à l'augmentation de la taille du parc automobile, avec un nombre croissant de véhicules tout-terrains, a eu pour effet une nouvelle progression de la consommation de carburant. Autre paramètre: avec un cours [PAGE 1056] de l'euro élevé, le tourisme à la pompe a également contribué à la forte augmentation des recettes de cette position.

En 2008, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations a rapporté 1,41 milliard de francs, en progression de 105 millions de francs. Cette progression est due d'abord au relèvement des taux de redevance entré en vigueur au 1er janvier 2008.

Dans l'ensemble, le compte d'Etat 2008, en ce qui concerne les recettes, est fortement marqué par le décalage temporel de l'encaissement de certains impôts. Compte tenu du niveau élevé des recettes provenant de l'impôt fédéral direct et de l'impôt anticipé, la part des recettes fiscales découlant d'activités économiques ayant eu lieu au cours des années précédant 2008 est particulièrement importante. C'est-à-dire que seulement un peu plus de 50 pour cent des recettes fiscales découlent d'une activité économique exercée en 2008, l'autre moitié étant en rapport avec des activités économiques ayant eu lieu au cours d'années antérieures. C'est pourquoi le compte d'Etat 2008 subit encore les effets de la croissance enregistrée en 2007. Cela laisse augurer que pour les années à venir - et si la crise économique perdure -, les rentrées fiscales seront en diminution de manière globale.

La dette n'a que peu évolué malgré des dépenses extraordinaires élevées. Après avoir été réduite de 10 milliards de francs au cours des trois dernières années, la dette brute a connu en 2008 une augmentation minime de 0,8 milliard de francs, passant ainsi à 121,8 milliards. Le taux d'endettement a pu être réduit de 5 points de pourcentage grâce aux excédents et à la forte croissance du PIB au cours des trois dernières années. Il a été ramené à 22,9 pour cent. Par comparaison, le taux d'endettement en 1990 était de 12,4 pour cent.

Le CDF a vérifié les différents comptes - financement, résultat, le bilan et l'annexe. Il propose de les approuver. Les sous-commissions qui avaient vérifié dans le détail les comptes par département ont fait part de leurs conclusions lors de la discussion en séance plénière. Elles ont toutes proposé d'approuver les comptes et les suppléments.

C'est donc par 20 voix contre 4 et 1 abstention que la commission vous propose d'adopter le compte d'Etat 2008 ainsi que les comptes du fonds FTP et celui du fonds d'infrastructure. A l'unanimité, elle vous propose d'approuver les comptes du domaine des EPF et celui de la Régie fédérale des alcools.

Conformément à l'article 55 de la loi sur le Parlement, les Commissions des finances rendent compte au conseil dont elles dépendent des principaux résultats de leurs travaux respectifs. Au cours de l'année 2008, votre commission a siégé huit fois en séance ordinaire, les sept sous-commissions se sont quant à elles réunies pour des séances ordinaires ainsi que pour des visites ou séances d'information. Les principaux objets soumis à la Commission des finances ont trait au budget, aux suppléments et au compte d'Etat.

La commission s'est penchée sur les différents éléments ayant joué un rôle dans les comptes 2008: frein à l'endettement, effets des mesures fiscales sur les recettes et contrôle des nombreux fonds existants. La commission a été régulièrement informée des décisions prises lors des séances de la Délégation des finances et de la Délégation de surveillance de la NLFA. En particulier, lors des problèmes financiers d'UBS et de l'emprunt de 6 milliards de francs à conversion obligatoire qui lui a été accordé, nous avons rencontré à plusieurs reprises le directeur de la BNS et celui de la FINMA qui nous ont tenus au courant des évolutions financières du moment.

Pour terminer, au nom de la commission, j'adresse mes remerciements au président de la Confédération, Monsieur Hans-Rudolf Merz, pour la spontanéité et la clarté de ses interventions relatives au compte d'Etat 2008 et à l'évolution des finances de la Confédération en général. Je remercie également toutes les collaboratrices et les collaborateurs des différents départements pour leur disponibilité et pour la remise rapide et spontanée des différents documents demandés ainsi que les membres du secrétariat de notre commission pour la parfaite organisation de nos diverses séances, leur disponibilité et leur compétence.