Levrat Christian · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

J'aurai sur le fond trois remarques à faire, mais je me permettrai en introduction de revenir sur les propos de Monsieur Loepfe.

Il nous a exposé maintenant avec sa conviction habituelle les théories financières fiscales budgétaires qu'il propage depuis une quinzaine d'années. Il répète année après année le même discours, il mène année après année le même combat, comme s'il ne s'était rien passé l'an dernier, comme s'il n'avait pas remarqué que l'industrie américaine a été nationalisée, comme s'il n'avait pas remarqué que la plupart des grandes banques dans ce pays ont été soutenues par l'Etat, comme s'il n'avait pas remarqué que les grandes banques américaines ont elles aussi été nationalisées. Monsieur Loepfe, il est temps d'adapter votre discours aux réalités d'aujourd'hui, faute de quoi vous manquerez les défis de demain.

J'en viens maintenant aux trois constats qu'il paraît nécessaire de faire.

Le premier est qu'il est presque drôle de voir les contorsions de l'UDC sur cette question budgétaire: nous avons pour 2008 un excellent résultat, largement conforme au frein à l'endettement, des comptes qui devraient satisfaire tous ceux qui, à droite, mènent le combat pour une approche technocratique, bureaucratique même, de notre politique budgétaire, à coups de frein à l'endettement, de règles complémentaires et j'en passe.

Sans doute emportée par sa politique d'opposition, l'UDC veut refuser les comptes; en commission par contre, jusqu'au vote sur l'ensemble, elle n'a émis pratiquement aucune critique. C'est probablement la nouvelle doctrine de ce parti depuis l'élection de Monsieur Ueli Maurer au Conseil fédéral: il se montre constructif en commission, destructif en plénum - je ne crois pas que ça nous permette d'avancer plus rapidement dans l'échange démocratique.

Ma seconde remarque porte sur la planification financière, et sur ce point je dois avouer partager l'inquiétude de plusieurs de mes préopinants. La crise va entraîner des pertes fiscales importantes; s'y ajoutent des cadeaux fiscaux qui vont lourdement grever les prochains budgets. La compensation de la progression à froid - le programme marketing principal du Parti libéral-radical - nous coûtera 500 millions de francs; la réforme de l'imposition des entreprises nous coûtera 500 millions; la réforme de l'imposition des familles nous en coûtera 600, et celle de la TVA 500 supplémentaires. Au total, nous devons craindre des comptes 2009 largement déficitaires et des exercices budgétaires pour 2010 et 2011 des plus délicats. Faut-il pour autant limiter les dépenses publiques? Aujourd'hui, clairement non; en fait, nous devrions faire l'inverse, mener une politique monétaire expansive, anticiper les investissements nécessaires, renforcer le pouvoir d'achat des ménages.

Tous considèrent, semble-t-il, qu'il faut un programme conjoncturel; simplement certains, à droite, souhaitent sous ce label baisser les impôts, d'autres à gauche veulent investir dans l'avenir. Les bénéficiaires de ces programmes conjoncturels sont différents: les baisses d'impôts profitent avant tout aux plus aisés, elles permettent d'augmenter la fortune et par conséquent l'épargne des milieux les plus aisés de notre pays. Les investissements, une amélioration directe et concrète du pouvoir d'achat, profitent à l'inverse aux classes moyennes, par conséquent à la consommation et, in fine, à la conjoncture.

Ma troisième remarque: les comptes 2008 ont été grevés par le prêt convertible à l'UBS, un prêt décidé en une nuit par le Conseil fédéral, sans considération pour les principes démocratiques de ce Parlement; nous devons aujourd'hui tous ensemble nous poser la question de l'avenir de cet investissement. La Confédération peut convertir ce prêt à compter de mardi prochain, le 9 juin; Monsieur Merz, président de la Confédération, a indiqué qu'il entendait convertir ce prêt et vendre la part de la Confédération à des tiers. La FINMA, et il semblerait aujourd'hui la Banque nationale, sont beaucoup plus réservées. Or la FINMA est en charge de veiller à la stabilité des marchés financiers; il lui revient donc à mon sens de décider si - et quand - la part fédérale peut être vendue.

J'ai à ce titre trois questions à poser au Conseil fédéral: premièrement, Monsieur le président de la Confédération, pouvez-vous nous garantir que la FINMA sera formellement consultée avant la décision de conversion et de vente que prendra le Conseil fédéral? Deuxièmement, pouvez-vous nous garantir que la prise de position de la FINMA sera rendue publique, afin que les contribuables et les citoyens suisses sachent in fine qui a pris la décision de vendre la participation de la Confédération dans l'UBS? Troisièmement, quelle est la position du Conseil fédéral sur ce prêt convertible?

Ne conviendrait-il pas de considérer, avec les responsables de la FINMA, à l'évidence que ce prêt convertible était destiné à stabiliser la situation de la banque et les marchés financiers? Or la FINMA considère visiblement aujourd'hui que l'UBS est toujours dans une situation critique; elle semble même retenir qu'il faudrait, si des investisseurs sont prêts à entrer dans le capital de l'UBS, qu'ils interviennent en complément de la Confédération, et non pas pour se substituer à elle. Ne pensez-vous pas, Monsieur le président de la Confédération, qu'il est trop tôt, qu'il est trop dangereux et qu'il est précipité aujourd'hui de quitter l'UBS?

L'action de la Confédération a été décidée par le Conseil fédéral; nous entendons avoir un débat public sur la suite à donner à ces investissements et sur les mesures qui doivent permettre de garantir la stabilité future de cette banque.