Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Il a été fait référence tout à l'heure dans le débat à la Commission de gestion et c'est la raison pour laquelle j'aimerais, en ma qualité de président de la Commission de gestion du Conseil national, vous donner les informations suivantes.

Les Commissions de gestion des deux conseils ont siégé ensemble ce matin même et elles ont décidé ce qui suit: elles vont ouvrir une enquête sur l'affaire UBS. Elles vont travailler ensemble sur ce dossier compte tenu de son importance. A ce titre, elles ont désigné un groupe ad hoc, formé de six conseillères et conseillers de chaque conseil. Les deux présidents des commissions plénières en font partie et présideront le groupe précité.

L'enquête est en relation avec notre mission de haute surveillance parlementaire, à savoir analyser dans cette affaire le comportement des autorités fédérales: le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances, la FINMA, la Banque nationale suisse - désignée ici comme autorité fédérale par simplification -, mais aussi le Tribunal administratif fédéral, concernant les procédures d'entraide administrative.

Il y a deux aspects à traiter: premièrement, la détection précoce des répercussions de la crise financière internationale sur la Suisse et les mesures à prendre dans les domaines de compétence respectifs, soit, pour faire court, la gestion de cette affaire; deuxièmement, le traitement du cas UBS en tenant compte de l'importance systémique et des intérêts publics, soit, pour faire court, la surveillance des banques.

Le programme des travaux sur ce dossier n'est pas encore définitivement établi, mais les questions sont là et le débat que nous venons d'avoir en témoigne. Ce programme prendra en compte deux choses: tout d'abord, le fait que le Conseil fédéral est pleinement engagé dans ce dossier et qu'il s'agit de le laisser travailler; ensuite, le fait que plusieurs acteurs, comme la Commission de l'économie et des redevances ou la Commission des finances, sont déjà actifs sur ce dossier - il s'agit de ne pas faire du travail à double. Le calendrier de notre mandat prévoit une première synthèse à la mi-juin 2009 et un rapport définitif pour la fin de l'année courante.