Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

La crise actuelle, que ce soit sur le plan moral, économique ou financier, produit des effets humains et sociaux qui nous préoccupent. Nous [PAGE 445] avons évoqué la semaine dernière les moyens de lutter contre ces effets. Mais nous avons aussi à nous préoccuper d'éviter dans la mesure du possible d'autres crises.

Concernant les marchés financiers, le Parlement a adopté en juin 2007 une loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Tous partis confondus, nous avons souhaité la mise en place de la FINMA, persuadés que la nécessité de la surveillance des marchés financiers permettait de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés et d'assurer le bon fonctionnement de ces marchés.

La FINMA est entrée en fonction le 1er janvier de cette année, en pleine crise financière. Certains partis l'ont immédiatement mise en cause, elle, voire son président. Lorsqu'il y a crise, il est tentant de faire la chasse au bouc émissaire. Je n'évoque pas ici les décisions que la FINMA a pu prendre et qui ont pu nous déplaire, mais j'aimerais regretter, au nom du groupe libéral-radical, le fait qu'on utilise ces temps troublés pour jeter l'opprobre sur cette institution que nous avons voulue et dans laquelle nous avons placé des attentes importantes en matière de régulation des marchés financiers. Sa tâche est vaste, complexe et à haut risque. Elle doit pouvoir travailler dans un environnement difficile et mettre en oeuvre des compétences de haut niveau dans des domaines très pointus. La FINMA doit par ailleurs travailler de façon concertée avec les instances internationales analogues et faire preuve de capacités d'anticipation importantes.

Lors de la discussion relative à la loi précitée sur le nouvel organe de surveillance, les Chambres fédérales ont opté pour un statut de droit public pour les collaborateurs de cette nouvelle entité. Le groupe libéral-radical avait plaidé pour un statut de droit privé, dans le souci de permettre à cette instance de recruter les personnes les plus compétentes dans les domaines les plus pointus. Le Parlement en a décidé autrement.

Compte tenu du fait qu'il est indispensable que la FINMA puisse compter sur les spécialistes les plus performants pour remplir sa tâche, il est devenu indispensable aussi de faire le point sur les capacités de recrutement de cette instance dans le cadre de son statut actuel.

Notre groupe a interpellé le Conseil fédéral concernant le recrutement des collaboratrices et collaborateurs possédant des compétences particulières et difficiles à trouver sur le marché. Nous prenons acte du fait que, selon le Conseil fédéral, la nature du contrat de droit public n'est pas un obstacle compte tenu de la crise qui pousse plutôt les salaires à la baisse.

Mais le groupe libéral-radical ne s'en tient pas là et souhaite obtenir du gouvernement un point de situation approfondi sur les moyens humains, techniques et financiers dont dispose la FINMA pour accomplir sa tâche, et surtout sur les moyens dont elle aurait encore besoin. Nos questions ne concernent pas seulement les collaboratrices et les collaborateurs, mais aussi le conseil d'administration et les limites de son travail de milice.

A l'heure où l'OCDE, dont nous sommes membres, oublie les règles institutionnelles les plus élémentaires, nous nous devons de nous assurer que ce que nous pouvons maîtriser, à savoir les instances de contrôle autonomes et efficaces, respectées à l'extérieur comme à l'intérieur, soient mises en place et aient les moyens nécessaires pour faire leur travail. C'est la meilleure sauvegarde pour notre système financier.