AB 129186

Wortprotokoll

Comme vous pouvez le constater en consultant le dépliant, j'ai une certaine sympathie pour la minorité Baader Caspar. Je me limiterai donc à relever que Monsieur le président de la Confédération a parfaitement décrit la position de la majorité. Il relève notamment deux points principaux dans son argumentation: premièrement, l'introduction de l'alinéa 4 ne serait pas nécessaire pour les différentes raisons qu'il a évoquées; deuxièmement - et je crois que c'est là le point principal retenu par la majorité de la commission -, la profession de conseiller fiscal ne fait pas l'objet d'une formation absolument reconnue et cet alinéa risque d'introduire la notion de secret professionnel pour un métier qui n'existe en réalité pas, en tout cas pas de façon bien définie dans une loi.

Je vous demande donc d'adopter la proposition de la majorité. En commission, la proposition défendue par la minorité Baader Caspar a été rejetée par 13 voix contre 9 et 2 abstentions.