Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2009-03-18

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité, et cela pour trois raisons au moins.

La première raison, c'est qu'avec la proposition de la minorité Flückiger, cela revient à créer une nouvelle bureaucratie - ou du moins une bureaucratie supplémentaire - et cela est d'autant plus étonnant que cette proposition émane de ceux qui en règle générale ne font que critiquer ladite bureaucratie. Je crois qu'en créant une nouvelle bureaucratie, on va complètement à l'encontre de l'objectif et de l'esprit de ce projet de loi. Les cosignataires de la proposition de la minorité feraient bien de relire le titre de l'objet qui nous est soumis: "Simplification de la TVA".

La deuxième raison, c'est qu'avec la proposition de la minorité, on fait en quelque sorte un cadeau aux entreprises, alors qu'en définitive ce sont les consommateurs qui payent l'intégralité de la TVA. Cela représente d'une certaine façon une forme de subventionnement des entreprises et, encore une fois, ce sont les mêmes qui, à longueur d'année, n'hésitent pas à critiquer diverses formes de soutien aux entreprises. Cela revient finalement à instituer deux sortes de contribuables puisque le citoyen que vous êtes comme moi, qui remplit sa déclaration d'impôt, lui, n'est pas indemnisé. Je pense que ces milieux-là, au lieu de faire une telle proposition, feraient mieux d'être fiers de payer leurs impôts, parce que je considère que le fait de payer ses impôts est un acte civique majeur.

Enfin, la troisième raison qui motive le groupe socialiste à combattre la proposition de la minorité Flückiger, c'est que si elle était adoptée, cela entraînerait une perte de recettes de plus de 500 millions de francs par année pour la Confédération, c'est-à-dire un demi-milliard de perte de recettes! Je crois que pour un projet dit de simplification de la TVA qui avait aussi pour objectif une neutralité du point de vue des recettes, ce n'est pas très sérieux.