AB 129334

Wortprotokoll

Je confirme ce qu'a dit le rapporteur de langue allemande: les parties A et B sont totalement indépendantes, et je crois que l'on nous fait un procès d'intention lorsqu'on dit que la partie A n'est que la préparation de la partie B. Je vous rappellerai que, lors de la consultation, mon parti s'est majoritairement prononcé contre le taux unique et qu'une grande partie des branches de l'USAM sont également sceptiques sur ce taux unique.

Concernant les pertes, le document de l'administration mentionne 228 à 311 millions de francs de pertes. Il n'est pas très correct de dire que pour l'hôtellerie les pertes sur le plan des recettes vont se monter à 150 millions de francs. Il est vrai que, si vous acceptez les propositions de la majorité de la commission, le taux réduit représentera un manque à gagner de 150 millions de francs, puisque le taux normal entrera effectivement en vigueur en 2013. Mais aujourd'hui, les hôteliers n'encaissent pas ces 150 millions de francs, donc on ne peut pas considérer qu'il s'agisse là de pertes.

Concernant Monsieur Zisyadis, j'aimerais quand même lui rappeler que la Suisse est, parmi les pays développés, celui dont la part des impôts directs est la plus élevée - "impôts directs" signifie les impôts qui dépendent du revenu, avec notamment également des taux progressifs; de plus, le taux de notre TVA, tel qu'il est en vigueur, est très nettement plus bas que celui de tous les pays de l'Union européenne où il doit être légalement, sauf erreur, de 15 pour cent au minimum, et il se situe en général autour de 20 pour cent.

Je crois que ce projet est bon et je vous demande de suivre la majorité de la commission.