Zisyadis Josef · Nationalrat · 2009-03-11

Wortprotokoll

Sous couvert de simplification, nous avons sous les yeux un paquet qui ne correspond à aucun problème de l'heure; au moment où les ministres des finances des Etats membres de l'Union européenne discutent d'un accord sur des taux de TVA réduits pour stimuler certains secteurs de l'économie, nous avons un projet global du Conseil fédéral qui renforce le caractère antisocial de la TVA. Cet impôt indirect a un effet qui s'apparente à une imposition dégressive: la part du revenu affectée à la TVA est supérieure à 23 pour cent pour les revenus de moins de 5000 francs par mois. Nous continuons à penser que le principe de la TVA est contraire à l'esprit de la Constitution fédérale, dans la mesure où celle-ci prévoit que l'égalité de traitement et la capacité économique sont essentielles. Peu à peu, les impôts progressifs deviennent l'exception dans notre pays! Comme le sida, le néolibéralisme détruit le système immunitaire de ses victimes - c'est un peu la même chose avec la TVA pour les citoyens.

Pourquoi vouloir simplifier une imposition indirecte comme la TVA au lieu de simplifier plutôt l'imposition directe? L'impôt direct communal, cantonal et fédéral a besoin d'être simplifié, unifié, harmonisé, mais cela vous n'en voulez pas, Monsieur le président de la Confédération. Vous voulez simplifier la TVA, un impôt sur la consommation. Or la réalité de la consommation n'est pas une chose simple; au contraire, c'est une chose complexe, d'autant plus qu'elle est devenue dans votre système le centre de la vie de tout être humain. Il n'y a ni égalité, ni liberté devant la consommation: la TVA est devenue peu à peu une sorte de "flat tax".

En tant qu'opposant de la première heure à cet impôt antisocial, je constate cependant que la Suisse suit de plus en plus une voie solitaire, comme avec ce projet de simplification et de taux unique. Contrairement à l'Union européenne, dont les différents pays ont souvent deux, trois, voire quatre taux de TVA différents, nous sommes en train de choisir une autre voie, contraire à une vraie politique économique, sociale et écologique.

Il faut renvoyer ce projet simpliste au gouvernement, car il y a des mesures qui deviennent urgentes; j'en citerai quatre qui sont dans ma proposition de renvoi.

Premièrement, il est urgent d'exonérer les produits de première nécessité. [PAGE 307]

Deuxièmement, il est urgent d'augmenter fortement la taxation sur les produits de luxe.

Troisièmement, il est urgent de mettre en place un taux différencié pour les produits selon leur degré de durabilité. Si par exemple nous avions un taux de TVA de 20 pour cent pour la téléphonie mobile, vous verriez que très rapidement il n'y aurait plus qu'un seul type d'accumulateur - et donc de prise - pour tous les téléphones mobiles, contrairement à la situation actuelle. Il s'agit donc de taxer fortement l'obsolescence artificielle.

Quatrièmement, je propose de réfléchir à la mise en place d'un crédit TVA en fonction de la situation sociale.

Oui, il y a des pistes, Monsieur le président de la Confédération. Il y a des pistes à explorer, mais pour cela il faut vouloir agir en faveur d'une TVA qui soit un moyen d'action politique et sociale, et pas uniquement un tiroir-caisse centralisateur et simplificateur.