preparatory:AB 129393

Wortprotokoll

Il semble que c'est un peu le destin qui veut que nous discutions de l'instauration d'un salaire minimum au moment où nous sommes en train de renflouer les caisses d'UBS et que nous discutions en même temps d'un plan de relance. La fixation d'un salaire minimum répond, me semble-t-il, à un besoin ressenti par de larges couches de la population. Je crois que les gens en ont un peu assez des pressions à la baisse sur les salaires, du dumping salarial, de la diminution des salaires à l'embauche. La mise en place d'un salaire minimum légal est une réponse pour mettre fin à cette spirale à la baisse. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution un seuil minimal au-dessous duquel il n'est pas permis de descendre. A mon sens, cela va contribuer à la réalisation d'un droit fondamental reconnu à l'article 12 de la Constitution.

Dans différents cantons, des initiatives ont été déposées sur le même sujet, à savoir dans les cantons de Vaud, du Tessin, de Genève, de Neuchâtel, du Valais et du Jura. La Constitution du canton du Jura dispose que chaque travailleur a droit à un salaire qui lui assure un niveau de vie décent. Cette constitution a obtenu la garantie de l'Assemblée fédérale le 28 septembre 1977.

Je voudrais rappeler que, selon les résultats de l'enquête suisse sur la population active de 2004, le taux de "working poor" s'élève à 6,7 pour cent, soit plus de 200 000 personnes en situation de pauvreté tout en ayant un travail. Les salariés employés à temps partiel avec horaire flexible et contrat à durée déterminée ont plus de risque de devenir pauvres. Plus de 80 pour cent des salariés employés à temps partiel sont d'ailleurs des femmes. Le nombre des salariés occupant des emplois que l'on peut appeler atypiques a fortement augmenté ces dernières années, par exemple celles et ceux qui ont au moins deux emplois ou qui sont au bénéfice d'un contrat de travail à durée déterminée, ou encore qui sont soumis à des horaires flexibles. 42 pour cent des salariés sont soumis au régime de l'horaire flexible, 5 pour cent travaillent sur appel et 60 pour cent de ces derniers ne disposent d'aucune garantie d'horaire hebdomadaire minimal. Le travail intérimaire et celui en sous-traitance ont connu ces dernières années une véritable explosion. Ces dernières années, le nombre des personnes sous-occupées, c'est-à-dire celles qui travaillent moins qu'à plein temps mais qui désirent en fait travailler plus, s'accroît. Cette augmentation a été de 18 pour cent au cours de ces dix dernières années.

Ces changements sur le marché du travail, la flexibilité qui s'y est installée, ont des conséquences en matière de santé psychique et physique pour les personnes concernées. On constate en outre une forte réduction du salaire à l'embauche. Les baisses ne concernent pas seulement les personnes touchant des bas salaires pour des travaux peu qualifiés, mais également le montant des salaires en vigueur dans des branches entières. D'ailleurs, la grande majorité des salariés peuvent le constater quotidiennement: le pouvoir d'achat a stagné depuis dix ans, quand il n'a pas diminué. Seulement 37 pour cent des salariés sont d'ailleurs au bénéfice d'une convention collective de travail (CCT), et plus de la moitié des CCT ne prévoient aucun salaire minimum.

Dans la très grande majorité des secteurs professionnels, c'est donc la loi de la jungle qui domine, et les salaires à l'embauche sont à la baisse. De très nombreux jeunes touchent pour ainsi dire des salaires de misère. Notons que les employeurs se débarrassent très souvent des salariés comme on se débarrasse des Kleenex après usage, en particulier pour nombre de salariés de plus de 40 ans. La protection légale contre les licenciements est elle aussi quasiment nulle dans notre pays.

Alors, selon les statistiques officielles, entre 1993 et 2002, 1,2 million de personnes ont connu le chômage en Suisse. Une personne active sur quatre s'est donc retrouvée au moins une fois sans emploi durant cette période, avec la "dégringolade" du revenu que cela signifie. Que va-t-il se passer demain avec la conjoncture que nous connaissons? Et il ne s'agit évidemment là que des chiffres officiels du chômage, qui sous-estiment largement la réalité.

Sur le plan financier, la précarité a des conséquences dramatiques. A un bas revenu s'ajoute souvent une absence de couverture d'assurance, avant tout pour ce qui a trait aux accidents - professionnels ou non -, à l'incapacité de travail en cas de maladie et de chômage. Selon une toute récente étude de Caritas, près d'un million de personnes dépendent d'une aide privée ou publique, dont au moins 250 000 enfants. Quelque 20 pour cent de la population court le risque de glisser dans la pauvreté.

Pour mettre fin à cette pression vers le bas, il nous paraît indispensable d'inscrire dans la Constitution le droit à un salaire minimum. Je pense que la situation financière que nous connaissons n'est pas étrangère aux baisses des salaires toujours plus nombreuses. Il y a eu augmentation de la productivité, mais elle n'a pas servi à revaloriser les bas salaires dans notre pays.

Je vous remercie de soutenir mon initiative.