Berberat Didier · Ständerat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Comme il semble de bon ton de parler de son expérience de gestion du personnel, je peux aussi vous dire que je me suis occupé de gestion de personnel durant dix ans dans l'exécutif d'une ville. Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler deux ou trois choses concernant cette loi et le statut du personnel de la Confédération: au départ il faut répéter que cette loi n'a pas été voulue par le personnel, qui estimait qu'il n'y avait aucune nécessité de légiférer à ses yeux.

Le rapporteur de la commission l'a rappelé, des tentatives de durcissement, sous l'égide de l'ancien chef de département, ont été interrompues par les Commissions de gestion, et on doit dire qu'avec la nouvelle cheffe de département le climat de confiance a été restauré. Si l'on examine cette loi, on constate qu'elle est un compromis, et je dois relever que des efforts importants ont été consentis par les organisations du personnel puisque, vous le savez, plusieurs modifications ont été apportées, plutôt en faveur de l'employeur: c'est notamment, comme cela a été rappelé plusieurs fois, les questions de flexibilisation - résiliation des contrats, simplification des voies de recours, harmonisation avec le Code des obligations qui s'applique à titre supplétif. Certes, il y a quelques points positifs, ils ont aussi été rappelés: c'est le congé parental, une amélioration du financement du deuxième pilier, un meilleur règlement sur l'invalidité, et un élément que je salue aussi: la promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale, qui me paraît extrêmement important.

En ce qui me concerne, j'accepterai l'entrée en matière et je m'opposerai au renvoi pour les raisons invoquées par notre rapporteur. Une des raisons qui me font m'opposer à ce renvoi est que les négociations ont été difficiles et longues, et il me paraît que le fait de renvoyer serait vraiment un autogoal, dans la mesure où il faudrait recommencer toutes ces négociations qui se sont bien passées sous l'égide de Madame Widmer-Schlumpf. Je pense donc qu'il est important de rejeter cette proposition de renvoi.

Ce que je peux dire, vous l'avez vu, c'est qu'avec mon collègue Stöckli nous avons déposé quelques propositions de minorité pour essayer d'améliorer un peu le texte; j'espère que ces propositions de minorité seront acceptées. Je dirai en ce qui me concerne qu'au vote sur l'ensemble, ma position dépendra surtout du sort des minorités qui ont pour but de durcir la loi: si un certain nombre de ces minorités passaient, alors que nous avons un compromis qui est déjà à la limite du tolérable, il serait tout à fait impossible pour moi de voter ce durcissement et cette loi, et je la rejetterais.

Je compte sur la sagesse du Conseil des Etats pour garder la version de la majorité de la commission, et je voterai donc l'entrée en matière.