Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord, au nom de la commission, remercier le président de la Confédération et chef du département, ainsi que M. Jeger et les secrétaires de la commission de leur patience au cours des très longs travaux que la commission du Conseil national a conduits sur ce sujet.

La révision de la loi sur la circulation routière, dont nous allons débattre encore longuement aujourd'hui, a donc comme objectif principal un accroissement significatif de la sécurité routière. A ce but, tout le monde adhère, j'en suis certaine. Les questions qui vont être posées ne le seront donc en principe pas par rapport à l'objectif, mais par rapport aux moyens utilisés et à l'équilibre proposé entre, d'une part, la prévention par la formation, et, d'autre part, le contrôle et les sanctions des automobilistes récalcitrants ou récidivistes.

La sécurité routière reste en effet une préoccupation très importante, malgré les améliorations significatives dont nous [PAGE 879] avons pu bénéficier au cours de toutes ces dernières années, des améliorations qui ont eu lieu essentiellement pour des raisons techniques. Mais les quelque 600 décès sur la route que nous déplorons encore annuellement sont toujours 600 décès de trop. Nous avons rejeté il y a quelques mois l'initiative populaire "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)". Dans la campagne précédant la votation, nous avons constamment souligné que d'autres approches étaient possibles et justement en train d'être concrétisées dans cette révision de la loi sur la circulation routière. Nous sommes satisfaits aujourd'hui de pouvoir vous prouver la véracité de cet argument d'alors.

J'aimerais dire d'entrée de jeu, et je le répéterai certainement à plusieurs reprises, que dans l'équilibre entre augmentation de la circulation routière pour tous et liberté individuelle de mobilité, dont vous savez combien elle m'est chère, il m'apparaît, comme à la commission, que cet équilibre est adéquatement pris en compte et respecté dans la révision de la loi.

J'aimerais également insister sur le fait que cette loi et sa révision ne concernent pas des questions purement techniques, mais au contraire qu'elles touchent à des questions de société très importantes qui concernent tout le monde. C'est bien pour cela que nous allons devoir nous prononcer au cours de cette journée sur un grand nombre de propositions de minorité et de propositions individuelles, souvent encore en divergence avec le Conseil des Etats. Car, comme vous le savez, notre Conseil est le deuxième à avoir travaillé sur cet objet. En commission, nous avons pris beaucoup de temps, de nombreux mois et de longues séances pour étudier le projet de révision, qui avait pourtant été traité le 23 mars 2000 au Conseil des Etats déjà. Mais depuis notre première séance consacrée à cette révision les 10 et 11 avril 2000, ce temps a été particulièrement bien utilisé pour approfondir le sujet, et notamment pour étudier le projet Medralex, sur lequel je reviendrai tout à l'heure.

Mais auparavant, il y a lieu de présenter les trois axes principaux sur lesquels nous avons travaillé dans cette révision visant à augmenter la sécurité routière, trois axes qui, tous, s'adressent en fait essentiellement au facteur risque humain.

1. Il s'agit de contribuer à l'amélioration de la formation à la conduite automobile en insistant sur un comportement des conducteurs plus respectueux des règles de la circulation.

Il s'avère que ce sont les jeunes conducteurs qui sont le plus souvent en cause dans les accidents de la circulation, puisque 17 pour cent des accidents sont occasionnés par la classe d'âge entre 18 et 24 ans, alors que la classe d'âge entre 25 et 39 ans n'occasionne que 8,5 pour cent des accidents et celle de plus de 60 ans le 11 pour cent des accidents. Il est donc tout à fait normal que les efforts de formation portent particulièrement sur les jeunes. L'introduction d'une formation en deux phases pour ces jeunes conducteurs, avec un permis de conduire à l'essai, est conçue comme un moyen efficace de perfectionnement, essentiellement pratique. Selon la majorité de la commission, cette formation doit bénéficier aux jeunes conducteurs qui ont fait l'objet au minimum d'un avertissement. Le Conseil des Etats et une minorité de la commission, au contraire, souhaiteraient en faire bénéficier l'ensemble des jeunes conducteurs.

2. Il s'agit de prévenir de façon plus efficace l'incapacité de conduire liée à la consommation d'alcool ou d'autres produits stupéfiants ou pharmaceutiques. Je n'entrerai pas dans cette première discussion sur la question du 0,5 versus 0,8 pour mille du taux d'alcoolémie et sur la compétence que la majorité de votre commission, à cet égard, vous propose d'attribuer aux Chambres fédérales, et non pas au Conseil fédéral. Mais je vous rappellerai que, bien entendu, la majorité de la commission, que je soutiens totalement par rapport à ce point, est favorable au 0,5 pour mille. Parmi les mesures proposées par ailleurs, il y a celle qui veut que des contrôles pourront désormais être effectués même en l'absence de signes apparents d'altération de la capacité de conduire, là aussi un effet important sur l'augmentation de la sécurité routière.

Par ailleurs, la discussion a beaucoup porté sur la question des drogues et c'est la raison pour laquelle nous avons étudié avec soin l'objet Medralex, dont je parlerai tout à l'heure.

3. Il s'agira aussi, dans cette révision de la loi, de sanctionner de façon plus sévère et, dès lors, nous l'espérons, de façon plus efficace et plus dissuasive, les personnes qui compromettent de façon répétée la sécurité routière, évidemment ce de façon d'autant plus sévère que la récidive est importante. C'est la notion de sanction en cascade.

Venons-en donc maintenant à ce concept Medralex qui nous a beaucoup occupés en commission. De quoi s'agit-il au juste? Parmi les accidents de la route que nous avons encore à déplorer, un nombre important est causé par les conducteurs qui sont sous l'emprise d'alcool ou de drogues. Pour l'alcool, les chiffres sont connus: 30 pour cent des accidents mortels impliquent en tout cas un conducteur en état d'ébriété. En ce qui concerne les drogues, je ne citerai qu'une seule étude, à savoir celle qui a été effectuée par Augsburger et Rivier dans le canton de Vaud et qui avait pour objectif d'étudier les substances utilisées par les conducteurs suspectés de conduire sous influence. L'évaluation, qui a été menée sur une période de 13 ans, de 1982 à 1994, a établi que ce n'est que dans 7 pour cent des cas analysés d'accidents de la route ou de conduite jugée dangereuse que l'on a pu constater une absence de consommation d'alcool ou de drogue.

On comprend donc bien qu'on ne peut pas se contenter d'écarter l'alcool pour être rassuré sur l'aptitude à conduire. C'est vrai que la facilité veut qu'on s'adresse essentiellement à l'alcool, puisque les taux d'alcoolémie sont plus facilement mesurables, mais le problème des drogues est tout aussi important, si ce n'est plus encore. C'est la raison pour laquelle l'idée est apparue que, plutôt que de ne prendre en compte que la substance, donc essentiellement l'alcool, on prenne en compte en fait l'aptitude à conduire ou la capacité, respectivement l'incapacité de conduire, en amont mais non pas à la place de l'analyse des substances. Medralex ne propose en effet en aucun cas de supplanter le modèles des trois piliers, ces trois piliers étant l'examen policier, l'examen médical et l'examen toxicologique, mais au contraire de renforcer les deux premiers de ces piliers et surtout le pilier de l'examen policier. On attendra en effet des policiers qu'ils pratiquent une série de tests parfaitement standardisés qui permettent de définir de façon beaucoup plus précise qu'à l'heure actuelle l'aptitude ou l'incapacité de conduire. Des systèmes analogues existent déjà, à la plus grande satisfaction des usagers, que ce soit à Los Angeles ou en Allemagne. Mais en Suisse, les résultats de la large consultation que nous avons demandée ont établi que les difficultés d'application d'un tel système, en tout cas à l'heure actuelle, notamment en raison du surcroît de travail et de formation que cela supposerait de la part des policiers concernés, préviennent que nous inscrivions ce système dans la loi à l'heure actuelle. Le chef du département nous a cependant assuré qu'il serait tenu compte de ce concept au minimum dans l'ordonnance, notamment en ce qui concerne l'aptitude à conduire sous l'effet de drogues, et nous reviendrons certainement sur cette question lors de l'examen de détail, notamment en ce qui concerne les taux autorisés.

Je ne vais pas détailler plus avant dans cette introduction cet aspect relativement technique, mais conclure à ce stade qu'après un travail fouillé, la majorité de la commission vous recommande donc de voter bien sûr l'entrée en matière sur cette révision de la loi sur la circulation routière dont l'objectif principal, je vous le rappelle, est l'augmentation de la sécurité, et donc la diminution du nombre des accidents, et notamment du nombre des accidents mortels liés à des facteurs de risques humains.

Dans l'équilibre instable entre liberté du conducteur et sécurité des usagers de la route, ce n'est peut-être pas un chef d'oeuvre que nous vous présentons aujourd'hui, comme le disait M. Gentil, conseiller aux Etats, mais la loi, telle qu'elle est formulée à l'heure actuelle, vous propose un ensemble [PAGE 880] de mesures attendues, cohérentes et qui devraient s'avérer efficaces sur la base de comparaisons internationales notamment.

Une minorité de la commission, représentée ce matin par M. Giezendanner, va vous demander de ne pas entrer en matière sur la révision de cette loi, mais cette proposition nous paraît devoir être rejetée. Il nous semble hors de question de ne pas entrer en matière, alors que nous sommes le deuxième Conseil, vu le travail très fouillé que nous avons effectué en commission et, surtout, vu l'objectif de la loi qui est l'augmentation de la sécurité routière. Et je disais bien qu'à ce but tout le monde adhère, j'en suis certaine. Même M. Giezendanner ne peut pas ne pas adhérer à l'objectif d'augmentation de la sécurité routière.

C'est vrai que la commission a porté une grande attention à certaines exagérations de la réglementation, qui probablement sont à l'origine de la proposition de non-entrée en matière. Mais certaines de ces exagérations n'ont pas été retenues par la majorité de la commission. La sécurité doit aujourd'hui primer.

Je vous invite à rejeter la proposition de non-entrée en matière Giezendanner d'ores et déjà, même si j'y reviendrai tout à l'heure, et à entrer en matière sur cet objet.