Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Je ne sais pas si ce message est une révolution, comme vous avez eu l'audace de le dire, mais c'est en tout cas un nouvel instrument de pilotage de la politique culturelle fédérale. On peut se poser la question, comme l'a posée Monsieur Freitag, de savoir si c'est une bonne chose d'avoir ce message quadriennal en dernière année de législature. Enfin, il était clair pour cette fois-ci que cela devait être juste avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. On essuie les plâtres, en quelque sorte, avec cette nouvelle législation sur la culture et le message "Culture". On verra à l'avenir si les rythmes devront être un peu modifiés. En tout cas, c'est un nouvel instrument de pilotage.

J'aimerais le dire d'emblée - parce que, quand on parle de pilotage, il faut faire un peu attention, surtout pour la culture -, il ne s'agit évidemment pas, et vous l'avez bien compris, d'encadrer la culture, surtout pas! Jamais on ne mettra la culture dans un cadre; ce serait la fin de la liberté. Bien au contraire, il s'agit ici de définir les activités fédérales, les activités de la Confédération, les ressources financières sur quatre ans. On donne en la matière un coup de peinture fraîche sur le dialogue confédéral; j'y reviendrai.

Je ne crois pas que l'on puisse vraiment dire que c'est une révolution, mais il y a en effet des éléments nouveaux. Ce qui est nouveau, c'est la globalité et puis la durée. En effet, le message fait état, à quelques exceptions près, de l'ensemble des activités de la Confédération en matière culturelle. Cela n'existait pas jusqu'à présent: il n'y avait pas de documents qui faisaient ainsi la synthèse. Puis, vous avez, pour la première fois - vous, Mesdames et Messieurs, ainsi que vos collègues du Conseil national -, l'occasion de fixer les ressources nécessaires, les ressources financières destinées à l'encouragement fédéral de la culture pour une période de quatre ans. Jusqu'ici, c'était dans le budget que, de temps à autre, quelques accents étaient mis. Evidemment, ce n'est pas la même chose. Vous avez là véritablement la possibilité, dans le cadre du message "Culture", de vous exprimer sur la culture et sur le rôle que veulent jouer les autorités fédérales en l'occurrence.

Cette présentation globale et sur la durée est à la fois une chance et un défi. C'est une chance parce que ça permet par exemple de découvrir des synergies, de renforcer la collaboration entre les institutions culturelles de la Confédération en particulier. Mais c'est aussi le défi de devoir prioriser à partir de là - on le verra bientôt avec les débats qui vont avoir lieu ici même ainsi que dans la Chambre du peuple. On [PAGE 605] doit prioriser, sur le plan financier, de manière plus transparente, les différents domaines culturels.

C'est aussi la chance d'avoir davantage de sécurité dans la planification, puisqu'on travaille sur une plus longue durée, mais c'est précisément le défi de devoir mieux planifier. Ainsi, quand on accorde un crédit-cadre sur quatre ans, on renforce la nécessité de définir une stratégie avec des objectifs aussi clairs que possible, et des mesures à atteindre, ce qui n'est pas évident, en particulier pour la culture.

Le message "Culture" est aussi une occasion supplémentaire de parler de la place de la culture en tant que telle - vous l'avez fait dans votre débat et je vous en remercie -, de relever en particulier l'importance sociale et économique de la culture. Les oeuvres d'art touchent, émeuvent, font réagir, du moins c'est ce qu'on espère souvent, et c'est la meilleure école pour apprendre à éveiller son attention et à différencier. La culture permet à l'homme de se comprendre lui-même, de comprendre le monde et également de s'en faire comprendre.

En mettant la liberté à la première place dans ce débat - et cela nous paraît fondamental -, l'Etat fédéral contribue par essence au développement démocratique de la collectivité.

Vous avez parlé à plusieurs reprises du rôle économique de la culture, et je ne veux pas reprendre les fameux exemples des millions provenant d'ici ou de là, des pourcentages du PIB. Le rôle économique est évident, et il l'est peut-être aussi sur un point qui ne me semble pas avoir été mentionné dans le débat: l'importance de la culture comme facteur d'implantation des activités économiques. Dans les grandes villes, c'est très clair, mais on le voit également dans des villes moyennes: le fait qu'il y ait une offre culturelle est un élément qui est de plus en plus important dans les facteurs qui expliquent l'arrivée d'activités économiques, d'entreprises qui souhaitent s'implanter, au fond là où il se passe aussi quelque chose du point de vue culturel et là où il y a une vie dynamique. Or la vie culturelle dans notre pays est très dynamique; elle est un facteur d'implantation, donc un multiplicateur économique qu'il ne faut pas sous-estimer.

L'importance de la culture doit être clairement reconnue par les autorités fédérales, et, cela a été dit dans votre débat, ce message "Culture" aide à y parvenir. Le message prévoit la reconnaissance de la culture. Nous avons fixé à toutes les institutions culturelles des objectifs fondamentaux à atteindre, qui sont les mêmes. Il y en a cinq, mais, comme vous l'avez laissé transparaître, il y a deux piliers. Nous voulons véritablement la diversité et l'accès: promouvoir la diversité culturelle et garantir l'accès à la culture. C'est tout simple, mais c'est essentiel. Nous voulons le faire, et vous l'aurez compris en lisant le message, au travers de toute une série d'activités que je ne reprends pas en détail.

Nous avons aussi comme autres objectifs de promouvoir les échanges culturels, de renforcer la coopération. Je vous remercie de l'avoir souligné, il y a cette idée d'instituer un dialogue national sur la culture entre les différents échelons étatiques. Elle est venue en cours de route, précisément en dialoguant d'ailleurs avec les différents partenaires. Nous sommes convaincus, pour le connaître dans le domaine social en particulier, que le dialogue entre les différents niveaux de l'Etat prendra beaucoup d'importance à l'avenir. De plus en plus, nous devrons travailler en collaboration, en partenariat étroit entre les cantons, la Confédération, et ici les villes et les communes - tout spécialement les villes qui ont un rôle de leader sur le plan de l'attrait dans le domaine culturel -, et aussi les partenaires de la société civile.

Nous voulons aussi, et c'est le dernier objectif fixé, créer de bonnes conditions générales, en aménageant de bonnes conditions générales notamment dans les domaines de la fiscalité, du droit d'auteur, du droit des assurances sociales. Ce sont aussi ces éléments qui sont de notre responsabilité pour qu'on puisse avoir de plus en plus une vie culturelle intense dans notre pays.

Les ressources financières, ça, c'est évidemment le sujet! Le message "Culture" fournit un cadre financier, et vous allez vous opposer, dans le débat démocratique qui va de soi dans ce cas-là, sur cette question financière. Vous avez vu que nous avons prévu une enveloppe budgétaire qui correspond à la planification financière de la Confédération. Votre commission a, disons-le clairement, dessiné un nouveau cadre financier, parce que, franchement, c'est nettement plus que ce que le Conseil fédéral avait prévu. Vous avez en effet augmenté de plus de 50 millions de francs le total des plafonds de dépenses prévus. Quand on compare avec d'autres domaines de l'activité de l'Etat, 50 millions de francs, cela paraît peu, mais sur 600 millions et quelques, une augmentation de 50 millions est considérable.

Nous comprenons les différents débats qu'il y a eu; et je crois qu'en commission ces débats étaient tout à fait intéressants. Nous comprenons qu'on puisse imaginer plus d'argent ici ou là, mais nous vous invitons à faire preuve dans ce conseil d'un peu plus de retenue qu'en commission, tout en vous remerciant d'ores et déjà d'entrer en matière sur les projets de ce premier message "Culture" de l'histoire fédérale.