Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

De manière générale, on a une enveloppe, une planification financière, et le Conseil fédéral fait un choix politique. Si vous ne partagez pas ce choix, il est normal que vous fassiez une correction. Le Conseil fédéral, lui, s'en tient strictement à la planification financière. Donc, dès qu'il fait des corrections quelque part, elles ont des effets ailleurs tandis que, vous, vous avez visiblement la volonté d'augmenter les plafonds de dépenses.

En ce qui concerne le dossier du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques, cela fait des années que le Parlement revendique clairement qu'en gros, on devrait atteindre non pas quatre fois plus mais 30 millions de francs par année. Le Conseil fédéral a prévu que les nouveaux engagements pour la période 2012 à 2015 soient à peu près de 21 millions de francs par année et qu'en plus, une partie supplémentaire qui vient des engagements déjà pris mais qui n'ont pas encore été honorés pour environ 7 millions de francs par année soit intégrée dans les crédits budgétaires. On arrive donc à des crédits budgétaires qui seront de 28 millions de francs par année. Certes, ce sont non seulement des engagements passés mais aussi de nouveaux engagements. Voilà ce que le Conseil fédéral a décidé.

Je le répète, les sommes inscrites au budget seront liées à des engagements passés et futurs. Les engagements passés qui ne sont pas encore honorés s'expliquent par le fait que jusqu'à présent - ces derniers temps en particulier -, les aides aux cantons ont pratiquement toujours été liées à des projets, à des objets et que ceux-ci ont parfois pris du retard. Par conséquent, les versements ont également pris du retard. Désormais, on aura des conventions-programmes qui, pour l'essentiel - environ 70 pour cent - des sommes, seront des versements globaux non liés directement à des objets. Par conséquent, on devrait éviter ces retards et les versements aux cantons devraient être plus en phase avec les décisions prises pour les crédits-cadres - les plafonds des dépenses en l'occurrence - prévus sur plusieurs années. Cela, c'est pour l'avenir - donc ce point-là devrait être réglé.

La commission a décidé d'augmenter les nouveaux engagements de 5 millions de francs par année. Cela ne veut pas encore dire que les choses se feront dans le budget exactement comme nous l'avions imaginé; le crédit budgétaire, c'est encore autre chose. Mais pour le plafond de dépenses, le crédit-cadre, il y aurait 5 millions de francs de plus par année si vous suivez la commission.

Le Conseil fédéral maintient sa position parce que, de manière générale et systématiquement, il a souhaité respecter la planification financière, en particulier dans ce dossier, mais dans d'autres aussi. Il vous appartient maintenant de prendre la décision.