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preparatory:AB 130406

Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · Jura · Fraktion CVP-EVP · 2012-11-27

Wortprotokoll

Concernant le domaine des charges de personnel à la page A12 du dépliant, le montant s'élève à 5 376 405 622 francs. La proposition défendue par la minorité Aeschi Thomas, visant une réduction linéaire, un blocage des crédits de 2 pour cent appliqué aux dépenses de personnel, soit un montant de 107 528 112 francs, a suscité un large débat au sein de la Commission des finances. L'argumentation de la minorité s'appuie sur le fait que le budget de la Confédération est déficitaire et que la situation devrait se péjorer à l'avenir, avec notamment l'augmentation des taux d'intérêt et une diminution des rentrées fiscales.

Pour la majorité de la commission, le budget proposé est équilibré et respecte le frein à l'endettement. C'est un budget satisfaisant comparé à celui des pays qui nous entourent; un budget où le léger déficit, environ 300 millions de francs, représente moins de 0,5 pour cent du montant total des dépenses. Pour la majorité de la commission, de nouvelles tâches vont voir le jour dans différents domaines, par exemple dans les domaines de l'immigration ou de la stratégie énergétique.

La majorité de la commission s'oppose à la méthode de la tondeuse à gazon, comme l'ont si bien dit Messieurs Müller Leo et Fischer Roland. Si une réduction des charges de personnel doit avoir lieu, elle se fera lors du prochain programme de consolidation, soit en 2014. N'oublions pas que certains départements sont sous-dotés en ressources de personnel et que l'augmentation des charges de personnel au budget 2013 se monte à 1,9 pour cent, dont 0,6 pour cent pour la masse salariale. Des augmentations, vous en conviendrez, qui sont plus que raisonnables.

Lors du vote, la Commission des finances a adopté, par 17 voix contre 8, la proposition défendue par la majorité, à savoir l'adhésion au projet du Conseil fédéral.