Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-17

Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord le Conseil fédéral de sa réponse qui, comme Monsieur le président vient de le dire, ne me satisfait que partiellement. Je suis satisfait de voir que tant le Surveillant des prix que la Comco ont beaucoup travaillé dans le cadre de cette question du prix des journaux étrangers en Suisse, qui - vous l'admettrez - n'est pas normal par rapport au taux de change. Donc, il y a quelque chose qui se fait. On voit par contre qu'il est extrêmement difficile de trouver des solutions, dans la mesure où - vous le savez - le prix des journaux étrangers qui sont vendus en Suisse est fixé non pas en Suisse mais par l'éditeur étranger, ce qui fait qu'il y a peu de marge de manoeuvre. C'est pour cela que tant l'activité du Surveillant des prix que celle de la Comco sont méritoires.

Par contre, ce qui me pose un plus grand problème, c'est la position du DEFR, dans la mesure où il nous rappelle que la Comco et le Surveillant des prix sont indépendants en ce qui concerne l'application de la loi. Je n'ai pas dû attendre la réponse du département pour savoir qu'ils étaient effectivement indépendants. Je n'ai jamais remis en doute cette indépendance. C'est d'ailleurs heureux que tant le Surveillant des prix que la Comco soient indépendants par rapport au Conseil fédéral. Par contre, il m'apparaît que, même s'il y a cette indépendance et que chacun a un rôle particulier à jouer, le département devrait être un petit peu plus offensif dans ce domaine-là, parce qu'il y a un réel problème. Je pense qu'un dialogue, même informel, auquel participeraient le Surveillant des prix et la Comco - qui se voient d'ailleurs passablement à propos de ce domaine-là - et aussi le département, serait extrêmement utile pour combattre cet îlot de cherté qu'est la Suisse notamment en ce qui concerne le prix des journaux étrangers.

Vous savez, il existe un adage qui dit: "Là où il y a une volonté, il y a un chemin." Je souhaiterais donc que le Conseil fédéral s'engage un peu plus dans ce domaine-là afin de faire en sorte qu'on évite ces problèmes et ce scandale qui est condamné et dénoncé non seulement par beaucoup de médias, mais aussi par beaucoup de consommateurs qui, souvent, vont s'approvisionner à l'étranger au détriment des kiosques suisses.

Donc, je demande encore une fois au Conseil fédéral s'il n'est pas prêt à essayer d'être un peu plus offensif dans ce domaine. Bien entendu, il existe la liberté du commerce et de l'industrie; je ne la remets pas en cause, mais simplement, il m'apparaît qu'un partenariat à trois serait plus utile qu'un dialogue à deux.