Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

La formation est un facteur essentiel de réussite sociale et de prospérité économique. Notre système de formation doit être renforcé. L'accès à la formation doit être possible pour toutes les personnes qui le souhaitent, indépendamment de leur âge, de leur sexe ou de leur niveau scolaire. C'est pourquoi notre système éducatif doit offrir une palette assez large de filières et de passerelles entre les niveaux. Nous sommes heureux de savoir que le Conseil fédéral entend renforcer les conditions de nature à assurer l'égalité des chances et promouvoir une meilleure utilisation des ressources disponibles.

La formation, la science, la recherche et l'innovation sont essentielles au développement de tous les aspects de la vie d'une société démocratique orientée vers l'avenir. Nos hautes écoles sont bien classées et réalisent d'excellentes performances. Le domaine des EPF joue un rôle central, tant au niveau national qu'international. Le système suisse des hautes écoles attire les meilleurs étudiants étrangers. Il est dès lors important pour les hautes écoles que la Confédération et les cantons coopèrent afin d'avoir un espace homogène. L'ensemble du système doit être mieux géré, avec un renforcement de l'autonomie et une harmonisation des financements afin d'améliorer la qualité de la formation et de la recherche. Dans ce sens, nous rejetterons la proposition de la minorité Malama au chiffre 82, mais par contre nous soutiendrons la proposition de la minorité Candinas au chiffre 86bis.

Afin de pouvoir rendre accessible une formation digne de ce nom, il est primordial de consolider et de renforcer les aides à la formation ainsi que d'harmoniser le système afin d'assurer l'égalité des chances dans l'accès à la formation. Suite au dépôt d'une initiative populaire qui prévoit une amélioration et une harmonisation du système des bourses d'études, les demandes contenues dans le texte de cette initiative seront très certainement jugées excessives. Il y aura donc lieu d'élaborer un contre-projet direct, ou plutôt indirect afin de réviser la loi pertinente. La proposition de la minorité I au chiffre 88ter vise à encourager le Conseil fédéral à aller dans ce sens et à faire, dès le début de la législature, des propositions visant à consolider et à renforcer les aides à la formation dans des proportions supportables pour les finances publiques.

L'harmonisation devrait être l'affaire des cantons, mais le concordat intercantonal sur les bourses d'études n'est actuellement adopté que par huit ou neuf cantons. Ainsi de grandes inégalités subsistent entre cantons, et cette situation est inacceptable! Il devient dès lors nécessaire que la Confédération intervienne, conformément aux dispositions des articles 62 à 64 de la Constitution. Il s'agit de garantir, dans l'ensemble de notre pays, l'égalité des chances pour l'accès aux études et pour que chacune et chacun puisse acquérir une formation de qualité en vue d'une bonne intégration professionnelle et sociale! Au moment où l'on parle de façon toujours plus insistante de probables augmentations des taxes d'études - qui sont en cours -, le système des aides à la formation doit impérativement être renforcé.

Merci de soutenir la proposition de la minorité I à l'article 26 chiffre 88ter.