Marra Ada · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

Le projet de loi issu de l'initiative parlementaire Lüscher, qui prévoit une modification partielle de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, n'est qu'une des munitions lancées par des idéologues du profit à tout prix et sans respect de la vie sociale du personnel pour faire pression de manière plus générale sur les horaires traditionnels, pour prolonger les horaires d'ouverture le soir et le samedi et pour faire sauter l'interdiction de travailler la nuit et le dimanche. C'est ce que les syndicats, dont nous entendrons quelques représentants tout à l'heure, appellent la stratégie du salami: on attaque par plusieurs angles. Ainsi, en cinq ans, ce ne sont pas moins de dix interventions dans ce sens qui ont été présentées au niveau fédéral, sans compter les multiples tentatives cantonales, alors même que le peuple a rejeté 80 pour cent des projets sur la question des horaires de travail et de l'ouverture des magasins soumis en votation populaire.

Le projet de loi issu de l'initiative Lüscher prévoit donc que les échoppes ou les magasins des stations-service situés sur les grands axes routiers puissent ouvrir 24 heures sur 24. Si certains commerces bénéficient déjà d'une autorisation d'ouverture jusqu'à une heure du matin ainsi que le dimanche, c'est en raison de la notion de tourisme et d'articles servant uniquement dans le cadre du voyage. Il en est de même pour les commerces situés sur des aires d'autoroute ou des axes de circulation importants à forte fréquentation touristique.

Le projet que nous examinons fait sauter toutes les notions de tourisme et de voyage et étend l'autorisation des ouvertures tardives ou le dimanche au-delà des aires autorisées. De fait, il ne s'agit donc plus de répondre à un besoin particulier du voyageur devant absolument être satisfait pendant la nuit, mais bien d'ouvrir les échoppes dans les endroits où la rentabilité le justifie en raison de l'affluence des clients potentiels. La priorité est donc accordée au profit du patron du commerce plutôt qu'à la santé et à la vie sociale du personnel.

La modification apportée par le Conseil fédéral à l'article 27 alinéa 1quater soutenue par la minorité I (de Buman) ne change rien à cette logique.

Or, on sait que c'est dans le commerce de détail que les conditions de travail sont les plus précaires et les moins bien protégées. Les conventions collectives de travail sont rares: pas de salaire minimum, pas de 13e salaire, ni d'assurance perte de gain en cas de maladie, travail sur appel, ceci sans compter le fait que la vie sociale et familiale du personnel est limitée dans ce type de travail. On nous dira qu'il ne s'agit que de quelques travailleurs qui sont concernés par cette initiative. C'est bien sûr faux, puisque à partir de ces ouvertures, ce sont naturellement d'autres branches qui doivent s'adapter: sécurité, nettoyage, livraison, garde d'enfants.

Pour terminer, rappelons que lors de la consultation, ce sont 20 cantons sur 26 qui ont rejeté ce projet, ainsi que par exemple les médecins, les organisations de jeunesse, les églises, les organisations de prévention contre les addictions. Vous pouvez faire fi ici de l'avis de la société civile et cantonale, mais vous prenez un risque dans cet hémicycle en jouant la carte des lobbyistes du profit, parce que derrière chaque client potentiel se cache également un mari ou une femme, un ami, un croyant ou tout simplement un être qui croit dans le lien social. Ce sont peut-être ceux-là que vous retrouverez sur votre chemin!

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe socialiste vous demande de rejeter ce projet.