Levrat Christian · Ständerat · 2012-09-17

Wortprotokoll

Je suis le dernier arrivé dans ce conseil. J'ai passé huit ans au Conseil national et je me suis souvent posé la question de savoir - ou on me l'a posée - quelles sont les différences fondamentales que ce changement de mandat va entraîner. J'en ai vu deux. La première est d'être particulièrement attentif aux questions de fédéralisme, au jeu institutionnel entre les différents niveaux de pouvoir. La deuxième est d'être attentif plus qu'auparavant à la position des cantons, en particulier de mon canton, dans ces affaires-là. Je dois dire que l'histoire ne manque pas d'ironie à nous voir traiter aujourd'hui au Conseil des Etats d'une proposition de centralisation des horaires d'ouverture, quelle que soit la position des cantons et quels que soient les besoins du fédéralisme.

J'ai été un peu surpris, Monsieur le conseiller fédéral, de voir le Conseil fédéral changer de position sur ce point, entre la réponse qu'il a donnée en mai 2012 à la motion Wasserfallen 12.3155, "Assouplir les heures d'ouverture des commerces sur l'ensemble du territoire" et la réponse donnée à la [PAGE 751] motion Lombardi aujourd'hui. En mai 2012, vous nous disiez que "l'attribution existante de la compétence aux cantons dans ce domaine est judicieuse car elle permet de prendre en compte la diversité des besoins économiques, culturels et géographiques". Et c'est précisément ce dont nous parlons lorsque nous parlons de fédéralisme. Le fédéralisme est le niveau le plus bas possible nécessaire pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Et vous reteniez à juste titre en mai dernier que le niveau cantonal, voire peut-être même dans un certain nombre de cas communal, est le niveau correct pour répondre aux besoins différents de la population en matière d'horaires d'ouverture. Les besoins dans une région rurale du canton de Fribourg ne sont pas les mêmes que les besoins en ville de Zurich ou dans un canton frontière comme le Tessin où vous êtes confrontés à la concurrence de l'Italie. Le fédéralisme bien compris consiste précisément à se demander quel est le juste niveau auquel ces choses-là doivent être réglées. En l'espèce, le Conseil fédéral le retenait - il s'est depuis égaré sur des chemins que j'ai peine à suivre - en disant clairement que le juste niveau était le niveau cantonal.

Deuxième élément: être attentif à la position des cantons. On n'a pas en l'espèce, vu qu'il n'y a pas eu de procédure de consultation, la position des cantons, mais on a un certain nombre d'indications: notamment la réponse des cantons à l'initiative parlementaire Lüscher - 20 sur 26 s'y opposent -, 13 votations cantonales depuis 2006 qui ont vu la population rejeter une extension des horaires d'ouverture des magasins. Dans le cas de la votation cantonale lucernoise, dont nous parlions précédemment, il s'agissait d'étendre d'une heure le samedi les horaires d'ouverture des magasins. Ce que nous propose Monsieur Lombardi, ce serait, pour le canton de Fribourg, une extension de quatre heures de l'horaire d'ouverture des magasins le samedi, c'est-à-dire de 16 à 20 heures. Vous ne croyez pas que la population, alors qu'elle refuse une extension d'une heure, s'apprête ensuite à étendre plus largement encore ces horaires d'ouverture!

Puis, en guise de sourire, permettez-moi, Monsieur Lombardi, de vous poser une question: votre motion entend lutter contre la cherté du franc, mais si nous arrivons un jour à résoudre ce problème, si le franc devait perdre un peu de sa valeur face à l'euro, si la position concurrentielle des commerçants tessinois s'améliorait, viendriez-vous nous proposer une réduction des horaires d'ouverture des magasins? L'objet que vous nous présentez décrit la situation réelle en matière de cours de change et vous en tirez le principal argument pour étendre les horaires d'ouverture des magasins. Je ne crois pas une seconde que vous nous proposeriez ensuite de réduire ces horaires d'ouverture le jour où nous aurions repris le contrôle en matière de politique monétaire.

En résumé, pour des motifs avant tout de fédéralisme, mais aussi parce qu'une extension des horaires d'ouverture n'est pas de nature à résoudre les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans le domaine monétaire, je vous invite à rejeter la motion Lombardi.