Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Ma proposition a pour but de prendre en compte les éléments que vous trouvez à la page 7 du message qui démontrent - et c'est d'ailleurs un fait très largement connu de l'ensemble de la population - que ceux qui, malheureusement, sont les principales victimes, parce qu'ils sont aussi les principaux preneurs de risques par inexpérience, sont les conducteurs âgés de 18 à 25 ans. Tout à l'heure, d'aucuns ont voulu me faire le procès d'intention, qui était infondé, de vouloir m'en prendre aux personnes âgées. Qu'il soit bien clair ici que je n'entends en aucun cas m'en prendre en tant que tel aux jeunes conducteurs, car je cherche une solution qui permette d'améliorer leur sécurité et celle des autres usagers de la route, sans pour autant m'en prendre à leur liberté de circuler et de posséder une moto ou un véhicule automobile.

Si vous examinez les graphiques de la page 7 du message, vous comprendrez très aisément, encore une fois, que la relative inconscience - qui est celle du jeune conducteur et qui est surtout de l'inexpérience, qui est de temps en temps la volonté de faire un peu d'esbroufe, d'épater les copains, d'épater les filles en s'arrangeant pour se faire acheter ou pour s'acheter une GTI ou un véhicule puissant - a malheureusement des conséquences tout à fait dramatiques. Ce sont nos enfants que nous perdons chaque week-end, vous pouvez le lire dans le journal le lundi, parce que, avec des véhicules trop puissants, qu'ils n'étaient peut-être pas capables de maîtriser, ils commettent malheureusement l'irréparable en poussant ces engins à leur extrême limite sans avoir du tout conscience des problèmes de sécurité que ça leur pose et que ça pose à d'autres.

Ma proposition a pour but de donner la compétence au Conseil fédéral - parce que j'estime que ce n'est vraiment pas au législateur de le faire - de fixer le rapport poids/puissance, le rapport "Leistung/Gewicht", des véhicules que les conducteurs de 18 à 25 ans seraient autorisés à conduire, tout en réservant des exceptions, parce qu'il faut aussi se montrer pragmatique. Si l'on veut assurer la sécurité tout en préservant la liberté de chacun, il faut évidemment penser aux cas des parents qui, occasionnellement, un soir, vont prêter leur véhicule, qui est peut-être un véhicule de très grosse cylindrée, à leurs enfants. Il ne s'agirait pas d'exclure ce genre de possibilité, à condition que cela reste un usage ponctuel et occasionnel. Le but est de faire en sorte que le Conseil fédéral soit en mesure d'édicter une règle générale qui évite que, durant la période du permis à l'essai instaurée par cette révision de la loi, durant les trois premières années, si on a moins de 25 ans, on puisse être l'utilisateur régulier d'une de ces petites bombes ambulantes que sont de nombreux véhicules qu'on trouve sur le marché.

La rédaction de la proposition n'est peut-être pas un chef-d'oeuvre du point de vue de la terminologie technique automobile, dans la mesure où je parle de fixer la cylindrée et la puissance maximale. Je répète donc ici ce que je veux dire en réalité, c'est de cette manière-là que cette proposition doit être interprétée: c'est le rapport poids/puissance qui devrait être fixé par le Conseil fédéral, en allemand "das Verhältnis Leistung/Gewicht". De la sorte, on arriverait à éviter que ne se réalisent un certain nombre de risques qui sont réels, puisque Mme Polla, rapporteur, nous l'a dit tout à l'heure, la catégorie des 18 à 24 ans - ici, c'est la catégorie des 18 à 25 ans - à elle seule, est à l'origine de 17 pour cent des accidents. Mon ambition n'est bien entendu pas de vouloir gommer définitivement tout risque dans ce sens, mais je crois qu'il résulte de l'expérience de la vie de chacune et de chacun d'entre vous qu'effectivement, malheureusement, le rapport poids/puissance des véhicules utilisés par certains jeunes ne correspond pas à l'appréhension qu'ils ont des risques de la circulation routière ni à la compréhension qu'ils ont de celle-ci.

De telle sorte que, toujours dans la philosophie d'introduire plus de sécurité en attentant le moins possible à la liberté des usagers de la route, je vous propose d'adopter cette disposition.