Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-05-31

Wortprotokoll

En ma qualité de président de la Commission des finances, j'ajoute deux mots. Tout d'abord, je dois dire que je partage les craintes du Conseil fédéral quant à la création d'un nouveau fonds. Tout nouveau fonds doit en général être examiné avec beaucoup de réflexion et beaucoup de prudence parce qu'il est rare que la création d'un fonds soit vraiment compatible avec une gestion stricte et saine des finances publiques. Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral a déjà décidé dans cette affaire de financer le nouvel avion de combat avec un fonds.

Si maintenant je partage l'avis de l'auteur de la motion, qui veut élargir ce fonds pour le financement des infrastructures et aussi pour le financement des biens de l'armement, c'est sur la base de plusieurs constats. Le premier, c'est qu'il a été répété plusieurs fois ce matin dans cette salle que l'on a beaucoup économisé dans l'armée ces dernières années: 1,2 milliard de francs, dont 500 millions ont été abandonnés - crédits pas reportés -, et 700 millions ont été reportés dans la comptabilité de l'Etat, mais on ne peut pas les utiliser parce que, bien sûr, ces investissements sont aussi soumis au mécanisme du frein aux dépenses. Alors, à un moment donné, on a tenu deux discours: premièrement, un discours à l'intérieur du département disant que les économies nécessaires étaient faites pour pouvoir préparer, financièrement parlant, l'acquisition du nouvel avion; deuxièmement, le discours de la réalité du fonctionnement des finances de la Confédération, qui veut que, même si cet argent n'a pas été utilisé, il ne pourra pas l'être en dehors des mécanismes du frein aux dépenses. J'aimerais rajouter que c'est là aussi la vision de la Commission des finances.

Toutefois, si l'on observe cela du point de vue de la Commission de la politique de sécurité, on constate, lorsqu'on parle du plafond minimum de dépenses à accorder à l'armée, qu'il faut encore 1,2 milliard de francs pour équiper les troupes entièrement puisque, actuellement, seuls 30 pour cent des corps de troupes sont équipés et aptes à remplir leur mission. Il est dès lors assez extraordinaire de constater que, d'un côté, on économise 1,2 milliard de francs et que, de l'autre, il nous manque - c'est le hasard des chiffres - 1,2 milliard pour équiper l'entier de l'armée.

La deuxième raison qui me fait accepter ce fonds élargi, c'est le fait qu'au niveau des infrastructures militaires, cela fait quand même de nombreuses années que l'armée suisse a été réduite de 600 000 hommes à 180 000 et que les infrastructures n'ont pas été redimensionnées, ou en tout cas pas à la même vitesse ni dans les mêmes proportions. Certes, on sait qu'il existe des infrastructures pour plusieurs centaines de millions de francs qui ne seront plus utilisées dans l'armée actuelle, qu'il faudra bien un jour assainir et dont il faudra se défaire. On pourrait là aussi récupérer quelques fonds et quelques liquidités pour pouvoir financer les nouveaux besoins de l'armée.

La troisième raison est que, comme l'a justement dit assez fortement dans les médias le président de la Commission de la politique de sécurité, la décision qu'a prise le Conseil fédéral s'inscrit hors du respect de la volonté de l'Assemblée fédérale et peut aussi, au niveau financier, susciter quelques amertumes et quelques points d'interrogation.

C'est la raison pour laquelle je me réjouis de pouvoir examiner en détail au sein de la Commission de la politique de sécurité le fonctionnement et la constitution de ce fonds.