Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-11

Wortprotokoll

Cette motion de commission a relevé un problème dont il faut qu'on s'occupe assez rapidement. Il s'agit de la diversité de l'offre. Il faut bien reconnaître que depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le cinéma, qui date de plus de onze ans, la manière de consommer ou de voir des films a considérablement évolué. En 2001, l'exploitation et la consommation de films sur Internet n'existaient pratiquement pas, alors qu'aujourd'hui, avec un seul appareil, vous pouvez regarder des films. C'est une révolution; ça change beaucoup de choses; ça a beaucoup de conséquences que nous devons prendre en compte pour les questions qui ont trait non seulement au soutien à la production cinématographique, mais aussi à la diversité de l'offre dans les salles de cinéma.

Le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet en réponse à une interpellation, l'été dernier. Il a dit que la consommation de films sur Internet peut en effet avoir un impact sur la diversité de l'offre dans notre pays et sur certains acteurs du marché. De petites entreprises de distribution jouent aujourd'hui un rôle culturel déterminant. En sortant la majorité des films suisses et des petites productions internationales, ce sont des entreprises qui pourraient être affectées de manière importante et durable par ce glissement du cinéma, ou cet élargissement du cinéma, qui se voit non seulement dans une salle obscure, mais également à l'aide de moyens techniques modernes, par exemple sur Internet.

Actuellement, il y a des dispositions dans la loi qui visent à renforcer la diversité de l'offre cinématographique. Par exemple, il y a une clause qui prévoit qu'une entreprise de distribution ne peut distribuer un titre en première exploitation que si elle possède les droits de toutes les versions linguistiques exploitées sur l'ensemble du territoire suisse. Ceci a naturellement un avantage: cela permet d'avoir la garantie assez élevée que les films seront disponibles dans les différentes régions linguistiques et dans les différentes langues, ce qui donne dans le fond une certaine responsabilité à ces entreprises. Cela permet donc une présence de films suisses et étrangers dans toutes les régions et certainement d'avoir, en comparaison internationale, une très grande diversité de l'offre cinématographique dans notre pays.

Maintenant, cette obligation d'acquisition des droits pour toutes les régions linguistiques ne s'applique ni au domaine de la vidéo ni à celui de la vidéo à la demande, qui est un mélange d'Internet et de télévision.

Cette évolution technologique et technique montre qu'il est nécessaire de se repencher sur cette question. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est disposé à le faire. Il remercie aussi les commissions pour leur soutien dans ce cadre-là. Nous sommes tout à fait disposés à envisager les modifications et les adaptations nécessaires pour tenir compte de cette évolution technique, évidemment dans le cadre des moyens disponibles, et d'envisager une révision partielle de la loi sur le cinéma qui pourrait par exemple viser à établir un cadre légal similaire pour tous les acteurs du marché.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à soutenir cette motion.