Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-18

Wortprotokoll

En fait, la question déterminante pour moi est de savoir si avec ou sans l'alinéa 2 cela change quelque chose pour le Conseil fédéral. Cet alinéa peut être inscrit dans la loi ou il peut disparaître, cela ne changera pas grand-chose au fait que, pour le Conseil fédéral, il faudra naturellement régulièrement vérifier que les établissements fédéraux de recherche répondent à des besoins et que leur tâche soit assumée avec efficacité. C'est de toute façon un travail qui est réalisé par le Conseil fédéral.

Ensuite, plutôt qu'une question de législation pour savoir ce qui est permis ou ce qui est interdit, c'est un alinéa qui a une vocation non pas proclamatoire, Madame Maury Pasquier, mais plutôt explicative - (Remarque intermédiaire Cramer: Pédagogique!) Merci, Monsieur Cramer, c'est le mot que je cherchais. La position du Conseil fédéral est claire: il vous a proposé l'alinéa 2 avec cet esprit pédagogique, mais si vous adoptez la proposition de la majorité de la commission, le Conseil fédéral fera le même travail que si vous adoptez la proposition de la minorité Maury Pasquier.

La décision vous appartient donc. Je m'en remets, avec le Conseil fédéral, entièrement à votre sagesse.