preparatory:AB 1315

Wortprotokoll

Un rappel des faits tout d'abord. Vous vous souvenez que les Chambres ont accordé au projet Expo.01 un crédit de 130 millions de francs le 10 décembre 1996, il y a pratiquement trois ans, jour pour jour. De leur côté, les cantons et les communes organisateurs ont promis un montant de l'ordre de 63 millions de francs, alors que d'autres cantons non organisateurs ont promis, eux, un peu plus de 22 millions de francs.

La préparation de l'exposition nationale a été confiée à une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil, association qui s'appelait Expo 2001.

A la moitié de cette année, comme vous le savez, l'Expo.01 a traversé une phase extrêmement critique au plan des finances, du calendrier et de la gestion. Ces turbulences se sont matérialisées notamment par le départ de plusieurs dirigeants de l'Expo, dont la directrice générale, et ont conduit à une intervention directe de la Confédération, ainsi qu'à la présentation du nouveau crédit additionnel de 250 millions de francs que nous discutons ce matin.

Comme vous l'aurez vu en prenant connaissance du message du Conseil fédéral, l'octroi de ce crédit supplémentaire est lié à six conditions ou mesures internes qui sont mentionnées dans le message aux pages 20 et 21 de l'édition française, et que je relis rapidement. Il s'agit:

1. de remédier aux lacunes en matière de gestion;

2. de réduire le risque d'une nouvelle augmentation des dépenses;

3. de demander aux cantons et aux communes de fournir gratuitement des prestations en matière de sécurité;

4. de demander un engagement accru de l'économie privée;

5. de créer des incitations pour que les sponsors fournissent leurs contributions prévues dans le budget en faveur du programme PME;

6. d'obtenir une intensification des efforts en vue de trouver du sponsoring.

Le Conseil fédéral a également examiné, dans le message, des variantes de report de cette manifestation, ainsi que l'opportunité de sa suppression. Toutefois le Conseil fédéral a décidé, en présentant ce message, de maintenir les chances de réalisation du projet, en accordant à ses promoteurs un appui financier et un délai supplémentaire courant jusqu'au 1er février 2000, délai et crédit qui devraient leur permettre d'économiser un montant de 290 millions de francs sur le budget de référence de l'Expo ou de redimensionner la manifestation dans cette proportion, de trouver auprès de l'économie privée un appui supplémentaire de 300 millions de francs et de mettre en place une structure de direction plus professionnelle. Ces conditions sont cumulatives, c'est-à-dire qu'elles doivent être toutes réalisées pour que le Conseil fédéral donne son feu vert définitif.

Il faut souligner au passage - et c'est un élément qui a été mis en évidence notamment par le rapport élaboré par l'entreprise Hayek - que l'ancienne direction de l'Expo avait minimisé certains risques résiduels que l'on peut estimer à 170 millions de francs, qui représentent dans le fond le risque d'une "exposition catastrophe" ou d'un manque de revenus dans un scénario catastrophe. Ces 170 millions de francs sous-évalués pourraient encore une fois, en cas de catastrophe retomber à la charge de la Confédération.

Votre commission a examiné ce message au cours de deux séances, les 1er et 22 novembre 1999. Lors de la première séance, M. Couchepin, conseiller fédéral, était présent. Etaient présents également M. Steinegger, le nouveau patron exécutif de l'Expo, ainsi que Mme Wenger et M. Heller, qui sont respectivement la directrice générale suppléante et le directeur pour les manifestations artistiques. Lors de notre seconde séance, M. Steinegger était également présent.

La commission a été convaincue que les nouveaux responsables de l'Expo avaient pris ou étaient en train de prendre les mesures nécessaires pour redresser la barre et assurer de bonnes conditions de déroulement de l'Expo en 2002. La commission a, après discussion, estimé qu'il n'était pas de son devoir d'enquêter sur les circonstances qui ont conduit aux dérapages que nous connaissons dans l'organisation antérieure. Les éléments en possession de la commission, notamment le rapport Hayek et les renseignements donnés en séance par la nouvelle équipe de direction, ont paru des éléments suffisants pour prendre des décisions. Il ne serait probablement pas inutile d'examiner ultérieurement la cause des dérapages qui sont intervenus dans l'organisation de l'Expo, mais la commission a estimé que, du point de vue du travail de votre commission, l'urgence consistait à préparer l'avenir de la manifestation plutôt qu'à approfondir le passé.

La commission a été également convaincue qu'il s'agissait de redimensionner l'Expo, mais non de se lancer dans un projet totalement nouveau, notamment en raison des nombreuses démarches, études et procédures déjà en cours. La commission a examiné, mais n'a pas retenu une proposition de notre ancien collègue, M. Zimmerli, qui visait à passer le crédit par le moyen d'un arrêté urgent soumis au référendum. Nous avons estimé que, puisque pendant la période de délai référendaire aucun montant financier ne pourrait être débloqué, cette procédure présentait un risque évident pour l'existence même de l'Expo.

Par ailleurs, M. Couchepin, conseiller fédéral, a été très clair, et je pense qu'il le sera encore tout à l'heure, s'agissant de la volonté du Conseil fédéral de voir toutes les conditions financières et organisationnelles fixées respectées à cette fameuse échéance du 1er février 2000. Dans le cas contraire ou en cas de doute, le représentant du Conseil fédéral a été catégorique: l'aide sera refusée.

Entre-temps, entre le déroulement des séances de notre commission et la séance de ce jour, vous aurez probablement pris connaissance du fait que plusieurs collectivités publiques, des communes et des cantons organisateurs, ont pris des décisions allant dans le sens d'un appui financier renforcé à l'Expo. Par ailleurs, du côté de l'économie privée, des décisions d'investir ont également été prises, ce qui semble indiquer un mouvement plus favorable au déroulement de cette Expo que ce n'était le cas à la moitié de l'année. De son côté et enfin, le Conseil national, première Chambre à examiner le projet, a préavisé favorablement ce crédit la semaine dernière, par 133 voix contre 39, au vote sur l'ensemble.

En conclusion et au terme de ses travaux, votre commission est parvenue à la conclusion qu'il vaut la peine de donner une seconde chance à l'Expo devenue Expo.02 et, par 10 voix contre 2, vous recommande à la fois d'entrer en matière et d'accepter le crédit.

Je me permettrai d'intervenir brièvement tout à l'heure dans l'examen de détail pour expliquer les quelques modifications qui ont été apportées par le Conseil national au texte initial du Conseil fédéral, modifications que nous vous proposons d'adopter.

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