Polla Barbara · Nationalrat · 2001-06-21

Wortprotokoll

M. Fehr Hans-Jürg nous demande si nous nous souvenons. Oui, Monsieur Fehr, nous nous souvenons, mais la question se pose plutôt de savoir si vous vous souvenez. Faut-il vraiment vous rappeler que les citoyens suisses et les cantons ont suivi la recommandation du Conseil fédéral et ont rejeté, à une immense majorité, la proposition de limitation de vitesse généralisée à 30 kilomètres à l'heure dans l'ensemble des localités? C'était il y a quelques mois à peine, et il est peu probable qu'ils aient changé d'avis.

La minorité essaie d'ignorer cette volonté et les 30 km/h ayant été éjectés par la grande porte, elle tente de nous les ramener par la fenêtre. Alors, évidemment, le cadre de la fenêtre est un peu plus petit que ne l'était le cadre de la porte, mais nous sommes néanmoins là, vraiment, à la limite du respect du souverain.

La majorité de la commission vous recommande, très fermement, de rejeter la proposition de la minorité. Mme Fehr Jacqueline nous rappelle bien adéquatement que, par contre, effectivement, en parallèle au rejet des 30 kilomètres à l'heure, nous avons tous dit que c'était une décision à prendre au niveau des communes. Mais les communes n'ont pas attendu cette nouvelle proposition pour, en fait, exercer cette compétence et je peux vous dire que, notamment à Genève, de nombreuses zones à 30 kilomètres à l'heure sont en train d'être réalisées, là où les communes, effectivement, en ressentent le besoin, que ce soit justement pour des questions de risques excessifs ou pour des questions de bruit.

Oui, Monsieur Fehr Hans-Jürg, l'objectif de la révision de la loi est l'augmentation de la sécurité, mais ceci justement avec des mesures autres que la limitation de la vitesse. Les trois axes de la révision - vous en souviendrez - sont la formation, la reconnaissance de l'incapacité de conduire et l'augmentation de la sévérité des sanctions, notamment pour les récidivistes, mais non pas la limitation de la vitesse. Ces trois axes, compris dans le projet de loi et repris dans tous les travaux de la commission et du Conseil des Etats, sont adéquats. Ils sont efficaces, soutenus par la majorité de la commission et du Parlement, qui est même prête, le cas échéant, si nécessaire, à aller défendre ces trois axes et la loi devant le peuple.

Mais attention, il faut absolument éviter d'intégrer dans cette loi des mesures que le peuple vient à peine de rejeter. Même si elles apparaissent sous une forme légèrement déguisées, personne ne s'y trompe, le peuple ne s'y tromperait pas, et cela rendrait notre projet de loi non crédible et inacceptable.

La majorité attend donc du Conseil qu'il n'altère pas la cohérence de la loi et qu'il rejette fermement, au nom des citoyens et des cantons, la proposition de minorité Fehr Hans-Jürg.