Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Réunie le 24 février 2012, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil s'est penchée sur la motion Tschümperlin 09.3883, "La formation des parents relève de la loi sur la formation continue". A l'origine, l'auteur de la motion demandait au Conseil fédéral d'intégrer la formation des parents à la loi sur la formation continue. Notre chambre a adopté cette motion par 88 voix contre 86 et l'a transmise au Conseil des Etats le 14 avril 2011, il y a presque un an. Le Conseil fédéral préconisait alors déjà de rejeter cette motion au motif que le projet de la loi sur la formation continue doit, à son sens, uniquement être une loi générale de réglementation de l'enseignement dit formel et ne doit pas contenir de mesures d'encouragement, par exemple pour la formation continue des parents, ces mesures étant réservées à des lois spécifiques.

Face à cet argument, la commission compétente du Conseil des Etats a modifié le contenu de la motion Tschümperlin en ce sens que le Conseil fédéral est maintenant chargé de prendre en compte de manière appropriée la formation des parents dans le contexte de la loi sur la formation continue. La Chambre des cantons, par 23 voix contre 9, a adopté [PAGE 386] cette proposition le 6 décembre 2011 et c'est maintenant à nous de nous prononcer.

Le Conseil fédéral a mis le projet de loi sur la formation continue en consultation en novembre 2011. Ce projet ne prévoit pas de réglementer la formation des parents, mais il prévoit de soutenir financièrement les organisations faîtières de formation continue, comme il en existe une pour la formation des parents. C'est dans cette constellation que se présente à nous la motion Tschümperlin modifiée.

Pour notre commission, il convient d'adopter la motion Tschümperlin remaniée. La majorité de la commission est convaincue de l'importance de la formation des parents et de l'utilité des prestations actuellement offertes dans toute la Suisse. A l'inverse, une minorité rejette la motion Tschümperlin et considère que la formation des parents ne doit pas être inscrite dans la loi et que l'Etat ne doit pas intervenir dans ce domaine.

Elever des enfants est une tâche exigeante, mais merveilleuse. Notre société évolue rapidement, les valeurs changent et nos enfants gagnent d'importantes libertés. Ces trois éléments sont autant de défis pour les jeunes et pour les parents. Le Programme national de recherche 52 du Fonds national suisse sur l'enfance, la jeunesse et les relations entre générations nous apporte à ce sujet un constat sans appel. Les recherches montrent que de nombreux parents ne disposent pas de compétences éducatives suffisantes pour soutenir au mieux leurs enfants, que les migrants sont particulièrement dépourvus dès le moment où leurs enfants sont scolarisés. Le besoin en formation des parents est bien réel. Les articles 41 et 116 de la Constitution fédérale doivent nous rappeler que la Confédération s'engage à assurer l'égalité des chances entre les familles et à les encourager dans leur tâche fondamentale.

Soutenir la formation des parents, c'est promouvoir une action préventive et épargner aux familles, mais aussi à la société dans son ensemble, les conséquences désastreuses d'une enfance difficile, pour reprendre une expression consacrée.

En acceptant aujourd'hui cette motion, vous allez donc soutenir les acteurs qui, sur le terrain, fournissent une aide précieuse aux familles qui en ont besoin. En acceptant cette motion, vous délivrez par ailleurs un signal fort, à savoir que la Confédération donne à la formation des parents la place qu'elle mérite. La possibilité d'élaborer une loi spéciale sur la formation des parents doit en effet être explorée. Il faut, en la matière, assurer la transparence, la qualité et l'égalité dans l'accès aux prestations.

Je vous recommande, au nom de la commission, d'accepter la motion Tschümperlin dans sa nouvelle formulation.