Freysinger Oskar · Nationalrat · 2012-03-13

Wortprotokoll

Aujourd'hui, il s'agit de travailler sur la loi sur la protection des animaux qui date de 2005 et qui est entrée en vigueur en 2008. Le [PAGE 375] Conseil des Etats a adopté la version élaborée par le Conseil fédéral sans la moindre modification. En fait, il ne s'agit pas d'une grande révolution, mais plutôt d'un toilettage de cette loi, avec cependant quelques adaptations nécessaires.

Tout d'abord, on y a intégré la motion Barthassat - "Barthachat" pour les intimes - sur l'importation et l'exportation des peaux de chat. Ensuite, il y a une adaptation de la loi sur la protection des animaux à la nouvelle partie générale du Code pénal. Enfin, lors du travail sur l'ordonnance sur la protection des animaux, il s'est avéré que certains aspects de l'application nécessitaient un ancrage plus précis dans la loi. On les a donc fait remonter de l'ordonnance à la loi.

Il y a également différentes nouveautés qui sont incluses dans cette loi et qui seront traitées dans la discussion par article, par exemple un système d'information électronique et une information du public lors d'expérimentations animales. Parmi les nouveautés qui concernent cette loi, toute la collaboration internationale est réglée.

Il y a relativement peu de propositions de minorité. Il y a trois minorités majeures et deux modifications par rapport à la décision du Conseil des Etats. Tout d'abord, à l'article 7, une proposition de minorité interdit l'importation de cétacés. Cette proposition sera traitée dans la discussion par article. Aux articles 23 et 25, il y a une proposition de minorité quant au droit de recours des associations. L'article 32 concerne l'obligation d'information de la Confédération par les cantons: est-ce une obligation ou simplement la forme potestative?

Les modifications majeures par rapport aux décisions du Conseil des Etats concernent les articles 15 et 20. A l'article 15, il s'agit de l'interdiction de transport par la route de certains animaux à travers la Suisse et, à l'article 20, de la protection de l'identité des personnes effectuant des recherches sur les animaux.

Cette loi n'a donc pas occasionné de grandes dissensions en commission. L'entrée en matière a été adoptée à l'unanimité. Nous vous demandons donc de suivre la commission.